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LES AUTRES BREVES :
16/07/2004 : Le Conseil d’Etat confirme la décision de la Fédération Française de Football (FFF) homologuant les résultats du Championnat National pour la saison 2003-2004
11/07/2004 : Le droit public face à sa codification : les PGD garderont-ils leur place ?
10/07/2004 : Nouvelles règles relatives au dépôt d’objets d’art et d’ameublement dans les administrations
10/07/2004 : Attribution de points d’indice majoré à certains fonctionnaires
4/07/2004 : Polynésie française : la croix de la discorde
3/07/2004 : Vers la création d’un pôle juridictionnel administratif spécialisé en matière d’expulsion ?
2/07/2004 : Le Président de la CAA de Versailles nommé
2/07/2004 : Simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et réduction de leur nombre
2/07/2004 : Simplification du régime d’entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d’enseignement
30/06/2004 : Dématérialisation totale de certains actes



10 juillet 2004

Le Tribunal administratif confirme la suspension du maire de Bègles

Le Tribunal administratif de Bordeaux a maintenu le 9 juillet 2004 la suspension de Noël Mamère de ses fonctions de maire de Bègles, décidée par un arrêté du ministre de l’Intérieur le 17 juin 2004 après la célébration par l’élu d’un mariage homosexuel début juin.

Le Commissaire du gouvernement avait en effet estimé que l’élu avait, en célébrant le 5 juin 2004 un mariage entre deux deux hommes, poré "une atteinte grave au fonctionnement de l’état civil".

Noël Mamère a indiqué ne pas souhaiter faire appel de la décision, la fin de la suspension intervenant le 17 juillet, soit à quelques jours de la décision du Tribunal de grande instance de Bordeaux (attendue le 27 juillet) appelé à statuer sur la légalité du mariage.

 


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