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LES AUTRES BREVES :
16/07/2004 : Le Conseil d’Etat confirme la décision de la Fédération Française de Football (FFF) homologuant les résultats du Championnat National pour la saison 2003-2004
11/07/2004 : Le droit public face à sa codification : les PGD garderont-ils leur place ?
10/07/2004 : Nouvelles règles relatives au dépôt d’objets d’art et d’ameublement dans les administrations
10/07/2004 : Attribution de points d’indice majoré à certains fonctionnaires
10/07/2004 : Le Tribunal administratif confirme la suspension du maire de Bègles
4/07/2004 : Polynésie française : la croix de la discorde
3/07/2004 : Vers la création d’un pôle juridictionnel administratif spécialisé en matière d’expulsion ?
2/07/2004 : Simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et réduction de leur nombre
2/07/2004 : Simplification du régime d’entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d’enseignement
30/06/2004 : Dématérialisation totale de certains actes



2 juillet 2004

Le Président de la CAA de Versailles nommé

Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2004, M. Philippe Belaval, conseiller d’Etat, est nommé président de la Cour administrative d’appel de Versailles à compter du 1er septembre 2004

Philippe Belaval était auparavant le Président de la Cour administrative d’appel de Bordeaux.

Auparavant, il a occupé différents postes : directeur-adjoint du cabinet de Michel DURAFOUR (ancien ministre de la fonction publique) directeur général de la Bibliothèque national de France, directeur des Archives de France et plus récemment en charge d’une mission relative à l‘Orchestre de Paris et à la réalisation d’une grande salle symphonique à Paris

 


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