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Articles de doctrine
9 juillet 2004 La limitation de l’appel pour les litiges de faible importance
par Emilie Royal Auditeur de justice, Diplômée de l’IEP de Paris
9 juillet 2004 La responsabilité de l’Etat en droit aérien : L’exemple de la France et de l’Allemagne
par Philippe GRECIANO Maître de conférences à l’Université de Paris X-Nanterre
26 juin 2004 Dossier documentaire relatif au projet de réforme de la procédure juridictionnelle applicable aux arrêtés ministériels d’expulsion des étrangers
par le Syndicat de la juridiction administrative (SJA)
12 juin 2004 Le principe de précaution, outil effectif du processus de décision publique
par Zia OLOUMI Docteur en droit
Avocat à la Cour au Barreau de Paris
Conclusions
19 octobre 2002 Conclusions sous Cour administrative d’appel de Nancy, formation plénière, 18 juin 2002, M. Trippa
par Pascale ROUSSELLE Commissaire du Gouvernement auprès de la Cour administrative d’appel de Nancy
15 juin 2002 Conclusions sous Conseil d’Etat, Assemblée, 30 novembre 2001, n° 219562, Ministre de l’économie et des finances c/ M. Kechichian et autres
par Alain SEBAN Maître des Requêtes au Conseil d’Etat
17 novembre 2001 Conclusions sous Conseil d’Etat, Assemblée, 6 avril 2001, n° 206764, S.A. Razel Frères et M. Christian LE LEUCH
par Alain SEBAN Maître des Requêtes au Conseil d’Etat
10 novembre 2001 Conclusions sous Conseil d’Etat, Assemblée, 27 octobre 2000, n° 196046, Mme Marie-Françoise DESVIGNE
par Alain SEBAN Maître des Requêtes au Conseil d’Etat
Mémoires et Thèses
12 juin 2004 Mémoire : La compétence des communes en matière d’habitat
par Bernard DESPORTES Notaire
8 février 2004 Thèse : Le contrôle des entreprises publiques : essai sur le cas français
par Michaël POYET Commissaire commandant
septembre 2001 Mémoire : L’article 6§1 de la Convention européenne des droits de l’homme et les procédures disciplinaires ordinales
par Virgile RENAUDIE Doctorant en droit à la Faculté de droit de Limoges
20 octobre 2000 Thèse : La détermination du patrimoine public responsable
par Julien BOUTEILLER
Interviews
1er juillet 1999 Sectes & Religions
par Florence LACROIX Chercheur à l’Université de Paris I - Sorbonne
Spécialiste des mouvements sectaires.
Chroniques de Droit Constitutionnel
1er octobre 2001 La pratique référendaire dans les démocraties constitutionnelles : le référendum abrogatif d’initiative populaire en Italie
par Roland RICCI Maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise
Centre d’études et de recherche : Fondements du droit public (CER/FDP)
1er mai 2001 La mise en œuvre du contrôle de constitutionnalité des lois dans l’ordonnancement normatif de la République française
par Roland RICCI Maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise
Centre d’études et de recherche : Fondements du droit public (CER/FDP)
1er avril 2001 Les enjeux du droit constitutionnel contemporain
par Roland RICCI Maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise
Centre d’études et de recherche : Fondements du droit public (CER/FDP)
Chroniques rapides de droit électoral
26 octobre 2003 Sommaire de jurisprudence en droit électoral - octobre 2003 (partie 1)
par Benoit TABAKA Directeur éditorial de la Revue de l’actualité juridique française, Chargé d’enseignements à l’Université Paris V - René Descartes et Paris X - Nanterre
27 juillet 2002 Hébergement gratuit des sites Internet des candidats : le Conseil constitutionnel donne son feu (un peu trop) vert
par Benoît TABAKA Chargé d’enseignements à l’Université de Paris V - René Descartes et Paris X - Nanterre
27 juillet 2002 Sommaire de jurisprudence en droit électoral - Juillet 2002
par Benoît TABAKA Chargé d’enseignements à l’Université de Paris V - René Descartes et Paris X - Nanterre
14 juin 2002 Les incompatibilités ne sont pas uniquement fixées par le Code électoral
par Benoît TABAKA Chargé d’enseignements à l’Université de Paris V - René Descartes et Paris X - Nanterre
Commentaires rapides
13 juillet 2001 L’usager d’un service public industriel et commercial est aussi un consommateur
par Benoit Tabaka
9 avril 1999 Commentaire rapide sous Conseil d’Etat, Assemblée, 9 Avril 1999, Mme Ba
par Benoit Tabaka
9 avril 1999 Commentaire rapide sous Conseil d’Etat, Assemblée, 9 Avril 1999, Mme Chevrol-Benkeddach
par Benoit Tabaka
9 avril 1999 Commentaire rapide sous Conseil d’Etat, Assemblée, 9 Avril 1999, Mme Toubol-Fischer, M. Bismuth
par Benoit Tabaka
Chroniques de droit de la communication
2 août 2001 Le renforcement du droit des consommateurs vis-à-vis de la prospection commerciale
par Benoit Tabaka
31 juillet 2001 La Commission européenne conteste le calcul de la contribution au service universel des télécommunications
par Benoit Tabaka
30 juillet 2001 La France ouvre les appels locaux à la concurrence
par Benoit Tabaka
25 juillet 2001 La CNIL saisit le Parquet au sujet de la diffusion illégale de données personnelles sur Internet
par Benoit Tabaka
Appel à contributions
21 septembre 2002 Le cinquantième anniversaire des tribunaux administratifs français
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