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Articles de doctrine
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Chroniques de Droit Constitutionnel
Chroniques rapides de droit électoral
Commentaires rapides
Chroniques de droit de la communication
Appel à contributions



Articles de doctrine

9 juillet 2004
La limitation de l’appel pour les litiges de faible importance
par Emilie Royal Auditeur de justice, Diplômée de l’IEP de Paris

9 juillet 2004
La responsabilité de l’Etat en droit aérien : L’exemple de la France et de l’Allemagne
par Philippe GRECIANO Maître de conférences à l’Université de Paris X-Nanterre

26 juin 2004
Dossier documentaire relatif au projet de réforme de la procédure juridictionnelle applicable aux arrêtés ministériels d’expulsion des étrangers
par le Syndicat de la juridiction administrative (SJA)

12 juin 2004
Le principe de précaution, outil effectif du processus de décision publique
par Zia OLOUMI Docteur en droit Avocat à la Cour au Barreau de Paris


Conclusions

19 octobre 2002
Conclusions sous Cour administrative d’appel de Nancy, formation plénière, 18 juin 2002, M. Trippa
par Pascale ROUSSELLE Commissaire du Gouvernement auprès de la Cour administrative d’appel de Nancy

15 juin 2002
Conclusions sous Conseil d’Etat, Assemblée, 30 novembre 2001, n° 219562, Ministre de l’économie et des finances c/ M. Kechichian et autres
par Alain SEBAN Maître des Requêtes au Conseil d’Etat

17 novembre 2001
Conclusions sous Conseil d’Etat, Assemblée, 6 avril 2001, n° 206764, S.A. Razel Frères et M. Christian LE LEUCH
par Alain SEBAN Maître des Requêtes au Conseil d’Etat

10 novembre 2001
Conclusions sous Conseil d’Etat, Assemblée, 27 octobre 2000, n° 196046, Mme Marie-Françoise DESVIGNE
par Alain SEBAN Maître des Requêtes au Conseil d’Etat


Mémoires et Thèses

12 juin 2004
Mémoire : La compétence des communes en matière d’habitat
par Bernard DESPORTES Notaire

8 février 2004
Thèse : Le contrôle des entreprises publiques : essai sur le cas français
par Michaël POYET Commissaire commandant

septembre 2001
Mémoire : L’article 6§1 de la Convention européenne des droits de l’homme et les procédures disciplinaires ordinales
par Virgile RENAUDIE Doctorant en droit à la Faculté de droit de Limoges

20 octobre 2000
Thèse : La détermination du patrimoine public responsable
par Julien BOUTEILLER


Interviews

1er juillet 1999
Sectes & Religions
par Florence LACROIX  Chercheur à l’Université de Paris I - Sorbonne
- Spécialiste des mouvements sectaires.


Chroniques de Droit Constitutionnel

1er octobre 2001
La pratique référendaire dans les démocraties constitutionnelles : le référendum abrogatif d’initiative populaire en Italie
par Roland RICCI Maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise
- Centre d’études et de recherche : Fondements du droit public (CER/FDP)

1er mai 2001
La mise en œuvre du contrôle de constitutionnalité des lois dans l’ordonnancement normatif de la République française
par Roland RICCI Maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise
- Centre d’études et de recherche : Fondements du droit public (CER/FDP)

1er avril 2001
Les enjeux du droit constitutionnel contemporain
par Roland RICCI Maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise
- Centre d’études et de recherche : Fondements du droit public (CER/FDP)


Chroniques rapides de droit électoral

26 octobre 2003
Sommaire de jurisprudence en droit électoral - octobre 2003 (partie 1)
par Benoit TABAKA Directeur éditorial de la Revue de l’actualité juridique française, Chargé d’enseignements à l’Université Paris V - René Descartes et Paris X - Nanterre

27 juillet 2002
Hébergement gratuit des sites Internet des candidats : le Conseil constitutionnel donne son feu (un peu trop) vert
par Benoît TABAKA Chargé d’enseignements à l’Université de Paris V - René Descartes et Paris X - Nanterre

27 juillet 2002
Sommaire de jurisprudence en droit électoral - Juillet 2002
par Benoît TABAKA Chargé d’enseignements à l’Université de Paris V - René Descartes et Paris X - Nanterre

14 juin 2002
Les incompatibilités ne sont pas uniquement fixées par le Code électoral
par Benoît TABAKA Chargé d’enseignements à l’Université de Paris V - René Descartes et Paris X - Nanterre


Commentaires rapides

13 juillet 2001
L’usager d’un service public industriel et commercial est aussi un consommateur
par Benoit Tabaka

9 avril 1999
Commentaire rapide sous Conseil d’Etat, Assemblée, 9 Avril 1999, Mme Ba
par Benoit Tabaka

9 avril 1999
Commentaire rapide sous Conseil d’Etat, Assemblée, 9 Avril 1999, Mme Chevrol-Benkeddach
par Benoit Tabaka

9 avril 1999
Commentaire rapide sous Conseil d’Etat, Assemblée, 9 Avril 1999, Mme Toubol-Fischer, M. Bismuth
par Benoit Tabaka


Chroniques de droit de la communication

2 août 2001
Le renforcement du droit des consommateurs vis-à-vis de la prospection commerciale
par Benoit Tabaka

31 juillet 2001
La Commission européenne conteste le calcul de la contribution au service universel des télécommunications
par Benoit Tabaka

30 juillet 2001
La France ouvre les appels locaux à la concurrence
par Benoit Tabaka

25 juillet 2001
La CNIL saisit le Parquet au sujet de la diffusion illégale de données personnelles sur Internet
par Benoit Tabaka


Appel à contributions

21 septembre 2002
Le cinquantième anniversaire des tribunaux administratifs français

 


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