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12 juin 2004
Mémoire : La compétence des communes en matière d’habitat
Auteur(s) : Bernard DESPORTES Notaire

Résumé : L’objet du présent mémoire réside dans l’observation, au niveau de la collectivité la plus proche du citoyen qu’est la commune, des textes qui sont à sa disposition, des mesures qui relèvent de son champ de compétence et qu’elle peut prendre concernant l’habitat, ou le logement, sans vouloir limiter ce travail au seul "logement social". [Lire la suite]

8 février 2004
Thèse : Le contrôle des entreprises publiques : essai sur le cas français
Auteur(s) : Michaël POYET Commissaire commandant

Résumé : Les régimes et les finalités du contrôle de l’entreprise publique sont multiples et ont connu quelques évolutions depuis le début des années 1980. En effet, le contrôle des autorités administratives indépendantes et la montée en puissance progressive du contrôle de gestion représentent l’une des mutations du contrôle. Ce phénomène s’accompagne du renforcement du contrôle de la Cour des comptes, des Chambres régionales des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière auquel vient s’ajouter la généralisation du contrôle des commissaires aux comptes sur l’entreprise publique. A l’inverse, le contrôle étatique sous la forme de la tutelle est affaibli par la défaillance de ses mécanismes d’alerte ainsi que par la mise en place de la régulation. Cette remise en cause touche également le contrôle parlementaire qui n’en demeure pas moins efficace même s’il est peu ou pas employé dans la totalité de ses moyens, et la technique du contrôle négocié qui aboutit à des résultats mitigés. [Lire la suite]

septembre 2001
Mémoire : L’article 6§1 de la Convention européenne des droits de l’homme et les procédures disciplinaires ordinales
Auteur(s) : Virgile RENAUDIE Doctorant en droit à la Faculté de droit de Limoges

Résumé : L’article 6§1, dénommé « procès équitable », ne s’applique normalement qu’aux contestations sur des droits et obligations de caractère civil ou sur des accusations en matière pénale. Les autres contentieux en sont exclus. Par une jurisprudence extensive, que l’on pourrait juger audacieuse, et dans le souci d’étendre le bénéfice des garanties de cette disposition, la Cour EDH va l’appliquer au contentieux disciplinaire ordinal, en le rattachant à son volet civil. Malgré une jurisprudence adaptée, qui va modifier quelque peu son fonctionnement, le procès disciplinaire va se voir juridictionnaliser, ce qui va modifier sa nature même. [Lire la suite]

20 octobre 2000
Thèse : La détermination du patrimoine public responsable
Auteur(s) : Julien BOUTEILLER

Résumé : Il convient de montrer l’intérêt de mener une étude de la détermination du patrimoine responsable avant de dresser un bref état des lieux du cadre général de la réflexion, celui de la responsabilité des personnes publiques en droit administratif, ce qui constitue en quelque sorte un chapitre liminaire sur le concept général de responsabilité, au terme duquel sera présenté la dichotomie que nous paraît receler le contenu de cette étude. [Lire la suite]

1996
Thèses & Mémoires en droit public
Auteur(s) : Benoit Tabaka

Résumé : Dans un soucis de promotion des thèmes de recherche français, nous vous offrons au travers de cette page, la possibilité à tous les chercheurs de publier mémoires ou thèses ayant pour thème le droit public. [Lire la suite]

1996
Thèses & Mémoires en droit privé
Auteur(s) : Benoit Tabaka

Résumé : Dans un soucis de promotion des thèmes de recherche français, nous vous offrons au travers de cette page, la possibilité à tous les chercheurs de publier mémoires ou thèses ayant pour thème le droit privé. [Lire la suite]

1996
Thèses & Mémoires en histoire du droit
Auteur(s) : Benoit Tabaka

Résumé : Dans un soucis de promotion des thèmes de recherche français, nous vous offrons au travers de cette page, la possibilité à tous les chercheurs de publier mémoires ou thèses ayant pour thème l’histoire du droit. [Lire la suite]
 


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