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Thèse : La détermination du patrimoine public responsable
Thèses & Mémoires en droit privé
Thèses & Mémoires en histoire du droit



Thèses & Mémoires en droit public

Par Benoit Tabaka

Dans un soucis de promotion des thèmes de recherche français, nous vous offrons au travers de cette page, la possibilité à tous les chercheurs de publier mémoires ou thèses ayant pour thème le droit public.

Paradoxale Stabilité Gouvernementale en Bulgarie pendant la période 1993-1994 
par Lydie Doré
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Le traitement jurisprudentiel du pluralisme par le Conseil Constitutionnel  : les enseignements d’une géométrie variable 
par Lydie Doré
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La laïcité, une doctrine de l’éducation nationale 
par Fabien Collet
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Statut des parlementaires et cumul des mandats [résumé]
par P.-O. Caille [ED n°74, Lille 2]
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La portée juridique de la réforme de la sécurité sociale sur la médecine libérale conventionnelle 
par A. Justin et S. Croenen [ED n°74, Lille 2]
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Problèmes juridiques liés à l’adhésion de Chypre à l’Union européenne, 
par G. Dubuisson [ED n°74, Lille 2]
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Perspectives juridiques et politiques de la question des minorités magyares d’europe central, 
par F. Sieradski [ED n°74, Lille 2]
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La force publique à l’épreuve des violences urbaines, 
par C. Van Holderbeke [ED n°74, Lille 2]
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L’intelligence économique et stratégie des organisations, 
par S. Wilpart [ED n°74, Lille 2
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La libéralisation du secteur de l’électricité, 
par G.-F. Glorieux [ED n°74, Lille 2
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La portée de l’obligation d’aménagement des monopoles nationaux à caractère commercial, 
par N. Callewaert [ED n°74, Lille 2
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Le droit communautaire et la discrimination à rebours : vers un marché intérieur inachevé ?, 
par S. Danger [ED n°74, Lille 2
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L’accès des entreprises aux informations nécessaires à leurs défense (procédures engagée au titre du règlement 17/62), 
par D. Rousset [ED n°74, Lille 2]
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Le juge administratif français et la directive communautaire, 
par D. Lanel [ED n°74, Lille 2
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Spécificités du militantisme anti-Front National : le cas de Ras l’Front Lille, 
par F. Hermel [ED n°74, Lille 2
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Le risque pénal dans les contrats de l’administration, 
par Eric Rocher-Thomas 
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Contribution à l’étude des voies privées urbaines ouvertes à la circulation publique 
par P.-G. Balay [ED n°74, Lille 2
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Réflexion sur la distinction des contentieux au regard de l’évolution du rôle du juge de l’excès de pouvoir en matière contractuelle
par V. Dubois-Bléhaut [ED n°74, Lille 2
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Les décisions I du Conseil constitutionnel 
par J. Delgorgue [ED n°74, Lille 2
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Le contrôle parlementaire en cours d’exécution des lois de finances
par P. Heumel [ED n°74, Lille 2
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Les fonds de concours
par M. Lehouck [ED n°74, Lille 2
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Essai d’une comparaison des exécutifs français et israélien
par O. Maricourt [ED n°74, Lille 2
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Aides d’Etat et moyens de défense des entreprises concurrentes 
par A. Floret [ED n°74, Lille 2
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Les aides d’Etat aux entreprises assurant une mission de service public
par C. Guilleminot ép. Linquet [ED n°74, Lille 2
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La protection communautaire des dénominations géographiques  : étude du règlement n° 2081/92 du conseil du 14 juillet 1992
par A. Pavlovic [ED n°74, Lille 2
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Les tribunaux pénaux internationaux
par Elbedad (K.), Van Rompu (B.) [ED n°74, Lille 2
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© - Tous droits réservés - Benoit Tabaka - 1996

 


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