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1er octobre 2001
La pratique référendaire dans les démocraties constitutionnelles : le référendum abrogatif d’initiative populaire en Italie
Auteur(s) : Roland RICCI Maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise
- Centre d’études et de recherche : Fondements du droit public (CER/FDP)

Résumé : Les démocraties ne sauraient échapper à la question de l’utilisation du référendum car selon les principes philosophiques qui ont vu le jour au XVIIIe siècle « Le pouvoir législatif ne peut revenir qu’à la volonté unifiée du peuple » (E. Kant, Métaphysique des mœurs : Doctrine du Droit, Paris, Flammarion, 1994, Doctrine universelle du droit, § 46, p. 128). Néanmoins les régimes constitutionnels ne réservent pas toujours un accueil chaleureux à la pratique de la consultation référendaire. A l’heure ou la défiance de la classe politique française à l’égard du référendum s’exprime de nouveau au grand jour, il nous apparaît utile de présenter une analyse de l’expérience italienne en la matière. [Lire la suite]

1er mai 2001
La mise en œuvre du contrôle de constitutionnalité des lois dans l’ordonnancement normatif de la République française
Auteur(s) : Roland RICCI Maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise
- Centre d’études et de recherche : Fondements du droit public (CER/FDP)

Résumé : Le contrôle de constitutionnalité des lois, qui a fait son apparition en France avec la promulgation de la Constitution du 4 octobre 1958, est l’accessoire indispensable du constitutionnalisme. En effet, il ne serait d’aucune utilité de poser le principe du recours à l’acte constituant, acte de souveraineté du peuple, et de ne pas assurer le respect des prescriptions contenues dans cet acte. C’est d’ailleurs sur cette base que se sont élaborées les ébauches et les premières applications du contrôle de constitutionnalité des lois. [Lire la suite]

1er avril 2001
Les enjeux du droit constitutionnel contemporain
Auteur(s) : Roland RICCI Maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise
- Centre d’études et de recherche : Fondements du droit public (CER/FDP)

Résumé : L’intérêt que l’on porte aujourd’hui au droit constitutionnel ne saurait uniquement se justifier par la place qui lui est réservée dans les enseignements juridiques universitaires. Si cette discipline s’avère incontournable c’est en raison de son objet qui est l’étude d’un aspect essentiel de la structure et du fonctionnement des formations sociales contemporaines : la production d’un droit relatif à la constitution. Le droit constitutionnel, précisément du fait de son objet, se situe au cœur de nombreux enjeux qui doivent être identifiés et précisés si l’on désire se situer dans le cadre d’une approche scientifique. [Lire la suite]
 


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