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Mardi 5 février 2002

Terrorisme et responsabilité pénale internationale

S.O.S. Attentats organise le mardi 5 février 2002 à l’Assemblée nationale, salle Victor Hugo, 101, rue de l’Université, 75007 Paris, un colloque sur ce thème.

Programme :

Ouverture des débats


- Raymond Forni, président de l’Assemblée nationale

- Françoise Rudetzki, déléguée générale de S.O.S. Attentats

- Cherif Bassiouni, professeur de droit, président de l’Institut international des droits de l’homme, collège de droit, Université De Paul, Chicago.

Présentation du Livre Noir des contributions préparatoires, par Ghislaine Doucet, docteur en droit.

Le droit face au terrorisme

Terrorisme : au-delà d’une définition, des enjeux immédiats.


- Robert Badinter, sénateur, ancien garde des Sceaux

- Eric David, professeur, Université libre de Bruxelles

- Reynald Ottenhof, professeur, directeur de la Revue internationale de droit pénal ;

- Ahmedou Ould Abdallah, secrétaire exécutif de la Coalition mondiale pour l’Afrique

- Michel Veuthey, professeur, Fordham University, docteur en droit.

Sanctionner le terrorisme, un défi pour le XXI e siècle.

- Jean-Louis Bruguière, vice-président du Tribunal de grande instance de Paris, juge d’instruction

- Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen

- Georges Holleaux, avocat au Barreau de Paris

- Daniel Lecrubier, chef du service des Affaires européennes et internationales, ministère de la justice

- Denise Sorasio, directeur, Sécurité et justice pénale, Commission européenne.

Accès des victimes à la justice internationale.

- Robert Cario, professeur de sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour

- Claude Jorda, président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

- Philippe Kirsch, ambassadeur du Canada en Suède, ancien président de la Commission plénière de la conférence diplomatique de Rome sur la Cour pénale internationale

- Francis Szpiner, avocat au Barreau de Paris, professeur à l’École des hautes études internationales.

La responsabilité individuelle des dirigeants en exercice pour crime de terrorisme.

Droit international pénal : entre évolution et hésitations.


- Mohammed Ayat, conseiller juridique au Tribunal pénal international pour le Rwanda

- Pierre Brana, député de la Gironde, secrétaire de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale

- Alain Pellet, professeur, Université de Paris X, membre et ancien président de la commission de droit international de l’O.N.U.

Juridictions compétentes : entre tribunaux nationaux et Cour pénale internationale.

- Reed Brody, directeur adjoint, Human Right Watch

- Abdoullah Cisse, professeur, Université Gaston Berger de St-Louis du Sénégal

- Irène Stoller, magistrate honoraire

- Damien Vandermeersch, vice-président au Tribunal de première instance de Bruxelles, juge d’instruction.

Responsabilité pénale et immunités des dirigeants : entre justice et diplomatie.

- Ebrahim Beigzadeh, professeur, Université Béhéchti de Téhéran

- Thierry Cretin, magistrat détaché auprès de la Commission européenne

- Emmanuel Decaux, professeur, Université de Paris II

- William Bourdon, avocat au Barreau de Paris.


- Message de Kofi Annan, secrétaire général de l’O.N.U.

Renseignements et inscriptions :

S.O.S. Attentats
Hôtel National des Invalides
75007 Paris.
Tél. : 01.45.55.41.41.
Fax : 01.45.55.55.55.
Mél : contact@sos-attentats.org

 


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