L’expérience du vote électronique et plus particulièrement du vote On-Line n’est pas nouvelle. En effet, en septembre 2000, la ville de Brest avait organisé des tests de scrutin au travers d’un site Internet à l’occasion du référendum sur le quinquennat. Quelques mois plus tard, à l’occasion des élections municipales de mars 2001, la commune de Voisins-le-Bretonneux avait disposé plusieurs postes connectés à Internet dans les bureaux de vote afin que tout électeur puisse se familiariser, après le passage traditionnel dans l’isoloir et devant l’urne, avec des tests relatifs au vote en ligne.

A l’occasion des élections présidentielles et législatives d’avril à juin 2002, la ville de Vandoeuvre-lès-Nancy réitère ces expériences mais sous la forme de deux procédés différents. Ainsi, à l’occasion des élections présidentielles, les électeurs de la commune pourront faire leur choix au travers d’un site Internet, sécurité et confidentiel, ouvert pour l’occasion. Par ailleurs, en ce qui concerne les élections législatives, la commune mettra, cette fois-ci à disposition des concitoyens une machine à voter d’un nouveau type sous la forme d’urnes électroniques avec carte à puce et lecteur d’empreintes.

De plus amples détails seront dévoilés le 19 mars 2002, mais on peut d’ores et déjà s’interroger sur la conformité de ces procédés au droit électoral notamment si, contrairement aux expériences de Brest et Voisins-le-Bretonneux, aucun vote traditionnel n’est effectué en parallèle. En effet, aucune disposition législative ou réglementaire ne permet actuellement à des collectivités publiques d’organiser des consultations publiques au travers d’un simple site Internet - même si ce dernier est sécurisé et assure une totale confidentialité.

En outre, l’article L. 57-1 du Code électoral précise que "des machines à voter peuvent être utilisées dans les bureaux de vote des communes de plus de 3.500 habitants figurant sur une liste qui sera fixée par décret en Conseil d’Etat". Néanmoins, ces machines doivent être d’un modèle agréé par arrêté du ministre de l’Intérieur et doivent, en outre, satisfaire de nombreuses conditions tendant à assurer le libre exercice du suffrage.

L’existence de telles machines à voter enregistrant le vote de l’électeur, totalisant automatiquement le nombre de votants et de suffrages exprimés pour chaque liste, avait été insérée en 1969 dans le Code électoral. Or, cette expérience s’était soldée par un échec en raison de la défaillance répétée des machines et d’un coût de maintenance très élevé. Les dernières machines de ce type ont disparu en 1986, laissant cependant leurs empreintes dans l’histoire, les musées et le Code électoral.

L’initiative de Vandoeuvre marque-t-elle le retour de ces antiques machines ? Il est possible d’en douter. En effet, l’article L. 57-1 du Code électoral impose qu’un agrément soit donné par le ministère de l’Intérieur afin d’utiliser telle ou telle machine. Or, à ce jour, aucune machine à voter de la nouvelle génération n’a reçu un quelconque agrément. En conséquence, des suffrages exprimés au travers de tels appareils ne pourraient qu’être écartés au moment de la comptabilisation des voix.

En conséquence, si la commune organise strictement le scrutin sous la forme d’un vote électronique, le juge administratif pourrait tout simplement refuser de prendre en compte les suffrages exprimés par les électeurs. Cela pourrait en outre impliquer - notamment dans le cadre des élections législatives - une invalidation des résultats de l’élection.

En l’absence, à cette date, de plus amples détails, on peut présumer que pour contourner ce risque bien réel, la commune organiserait parallèlement à ce vote électronique, un vote bien traditionnel dans les bureaux de la collectivité locale, vote traditionnel qui seul fera foi.(BT)