Décision n° 2002-D-02 du 29 janvier 2002 relative à des pratiques anticoncurrentielles relevées lors de la passation de plusieurs marchés d’irrigation agricole dans le département du Rhône
Décision n° 2002-D-03 du 29 janvier 2002 relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la Sarl Technic Publicité
Décision n° 2002-D-04 du 1er février 2002 relative à une saisine de la société Les Oliviers
Décision n° 2002-D-05 du 1er février 2002 relative à des pratiques imputables à la chambre nationale des experts spécialisés en objets d’art et de collection (CNES)
Décision n° 2002-D-06 du 7 février 2002 relative à des pratiques concernant un marché d’électrification rurale dans le département du Loir-et-Cher
Décision n° 2002-D-07 du 8 février 2002 relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des produits d’électronique grand public
Décision n° 2002-D-08 du 12 février 2002 relative à des pratiques de la société Sony France et de certains de ses revendeurs
Décision n° 2002-D-09 du 20 février 2002 relative à une saisine du Syndicat Français de l’Express International (SFEI) et autres
Décision n° 2002-D-10 du 20 février 2002 relative à une saisine de la société RBS Rappresentanze SRL et de la société CTIV à l’encontre de pratiques mises en œuvre par la société Ashoenologie
Décision n° 2002-D-11 du 20 février 2002 relative à des pratiques relevées lors d’un appel d’offres lancé par le ministère de l’industrie pour le câblage informatique, téléphonique et électrique de son immeuble sis 20 avenue de Ségur
Décision n° 2002-D-12 du 20 février 2002 relative à des pratiques constatées sur le marché du ciment dans le sud-ouest de la France
Décision n° 2002-D-13 du 20 février 2002 relative à des pratiques mises en œuvre lors d’un appel d’offres lancé par la communauté de communes de la grande vallée de la Marne (CCGVM)
Décision n° 2002-D-14 du 28 février 2002 relative à la situation de la concurrence dans le secteur d’activité des géomètres-experts et des géomètres-topographes
Décision n° 2002-D-15 du 1er mars 2002 relative à des pratiques relevées dans le secteur de la manutention des vracs solides au port autonome du Havre
Décision n° 2002-D-16 du 5 mars 2002 relative à la situation de la concurrence dans le secteur du transport aérien de passagers par hélicoptères sur l’hélistation de Cannes Palm Beach
Décision n° 2002-D-17 du 12 mars 2002 relative à des pratiques relevées lors de la passation de marchés concernant la rénovation du centre hospitalier de Narbonne
Décision n° 2002-D-18 du 13 mars 2002 relative aux pratiques de l’État et de l’Association pour les fouilles archéologiques nationales lors de la passation du marché des fouilles archéologiques préventives du chantier de modification de la route départementale Le Canet Perpignan
Décision n° 2002-D-19 du 14 mars 2002 relative aux pratiques du Syndicat national des utilisateurs de grues et entreprises de levage-montage et manutention (SNUG) dans le secteur de la location de grues mobiles
Décision n° 2002-D-20 du 14 mars 2002 relative à des pratiques anticoncurrentielles mises en œuvre dans le réseau de distribution de la société Fichet-Bauche
Décision n° 2002-D-21 du 14 mars 2002 relative à des pratiques relevées dans le secteur du transport scolaire dans les départements de l’Yonne et de la Nièvre
Décision n° 2002-D-22 du 14 mars 2002 relative à des pratiques relevées sur des marchés de travaux de voirie dans le département du Nord
Décision n° 2002-D-23 du 27 mars 2002 relative à des pratiques de l’association d’ambulanciers "Urgence 88" à l’occasion de la passation d’un appel d’offres lancé par le Centre hospitalier d’Epinal
Décision n° 2002-D-24 du 27 mars 2002 relative à une saisine de la société Cabinet affaires et recouvrement à l’encontre de la société Buroservices
Décision n° 2002-D-25 du 28 mars 2002 relative à une saisine de la société Fimco
Décision n° 2002-D-26 du 9 avril 2002 relative à une saisine de la société Prieur Sports dans le secteur de la distribution des équipements d’escrime
Décision n° 2002-D-27 du 9 avril 2002 relative à une saisine du syndicat intercommunal d’électrification de Bargemon
Décision n° 2002-D-28 du 10 avril 2002 relative à une saisine de la société Cépia assurances
Décision n° 2002-MC-01 du 24 janvier 2002 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Canal Europe Audiovisuel
Décision n° 2002-MC-02 du 19 février 2002 relative à une saisine au fond et à une demande de mesures conservatoires de la société mabalade.com à l’encontre de pratiques mises en œuvre par l’Institut géographique national (IGN)
Décision n° 2002-MC-03 du 27 février 2002 relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentée par la société T-Online France
Décision n° 2002-MC-04 du 11 avril 2002 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Antalis
Décision n° 2002-MC-06 du 30 avril 2002 relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par la société RMC Info
