09h00 - 09h30 : Accueil des participants

1ère Partie : "Dématérialisation : approche juridique"

09h45 - Présentation de la journée d’études par le Professeur Stéphane BRACONNIER

10h00 - L’article 56, le décret d’application n° 2002-692 du 30 avril 2002 et le respect des principes de transparence et d’égalité par Me Philippe DELELIS, avocat au barreau de Paris, Cabinet Denton Sales Vincent et Thomas et, Nicolas BRICE, avocat au barreau de Paris, Cabinet Denton Sales Vincent et Thomas

10h30 - La signature électronique Par Anne CANTERO, Docteur en droit, spécialiste des nouvelles technologiques, Cabinet Caprioli Avocats, Nice

11h00 - Pause

11h30 - l’Europe et la dématérialisation des marchés publics par Byron KABARAKIS, Fonctionnaire à la Commission européenne, Directeur générale "Marché Intérieur"

Discussion

12h30 - Déjeuner

2ème Partie : "Dématérialisation : approche technique"

14h00 - Les expériences françaises de dématérialisation par Olivier HAUMANT, Directeur des affaires patrimoniales et de la commande publique à Issy-les-Moulineaux et Bertrand JOURLIN, Directeur du projet "Portail armement" à la Délégation générale à l’armement

15h00 - L’avis d’une entreprise candidate à une procédure dématérialisée, par l’Imprimerie nationale

15h30 - Pause

16h00 - Démonstration d’une procédure dématérialisée, par Gabriel de PLESSIS, Responsable Secteur public, Société SynerDeal, Paris

Discussion

17h00 - Fin de la journée

Renseignements et inscriptions :

Faculté de Droit et de Sciences Sociales
Institut de droit public
43, place Charles de Gaulle
86000 Poitiers
Contact : Karine Bouhier
Tél : 05 49 45 47 70
Mél : Karine.Bouhier@univ-poitiers.fr

Coûts d’inscription :
 250 € (déjeuner et documentation inclus)
 125 € pour les anciens étudiants du DESS
 Gratuit pour les étudiants