format pour impression(IMPRESSION)

DANS LA MEME RUBRIQUE :
Lundi 17 décembre 2001 - Activités économiques, droit de la concurrence et domaine public
Mercredi 13 mars 2002 - Vers une nouvelle responsabilité médicale
Mardi 23 septembre 2003 - Données publiques et droit d’auteur
Vendredi 5 mars 2004 - La France et la Cour européenne des droits de l’Homme : Les arrêts rendus en 2003
Mercredi 17 décembre 2003 - Le maire entre la commune et l’Etat
Mercredi 25 juin 2003 - Comment optimiser l’organisation des procédures internes d’achats face à la mutation du Code des marchés publics ?
lundi 19 et mardi 20 novembre 2001 - Droit de l’Internet : approches européennes et internationales
Mardi 26 mars 2002 - Les autorités de régulation et les libertés économiques
Mercredi 4 au mardi 10 septembre 2002 - La constitution et le temps
Lundi 21 et mardi 22 janvier 2002 - L’administration électronique au service des citoyens




Mardi 20 mai 2003

Les contrats des opérateurs de réseau. Bilan et perspectives

L’Association des Juristes de Contentieux de droit Public (AJCP) qui regroupe les étudiants et anciens étudiants du DESS Contentieux de Droit Public de l’Université Paris 1 organise son colloque annuel sur ce thème le 20 mai 2003.

Programme :

09h00 - Présentation du colloque par M. Laurent RICHER, Professeur à l’Université PARIS I et Avocat au Barreau de Paris

◘ Tableau général des opérateurs de réseau

09h20 - La notion d’opérateurs de réseau, par M. Jean-Yves CHEROT, Professeur à la faculté de droit et de de science politique d’Aix-Marseille

09h40- Tableau général des réseaux Pause

◘ Les marchés des opérateurs de réseau

10h30 - Les marchés des opérateurs intervenant dans un secteur encore fortement monopolistique : l’exemple d’E.D.F.

10h50 - Les marchés des opérateurs intervenant dans un secteur encore fortement monopolistique : l’exemple de la S.N.C.F, par M. Claude STEINMETZ, Chef du département juridique et conventionnel, SNCF

11h10 - Les marchés des opérateurs intervenant sur des marchés plus ouverts à la concurrence : l’exemple de l’eau, par M. François CABAL, Direction juridique, Compagnie Générale des Eaux

11h30 - Les marchés des opérateurs intervenant sur des marchés plus ouverts à la concurrence : l’exemple des télécommunications par la Direction de la réglementation, LD COM

Déjeuner

◘ Les contrats spéciaux des opérateurs de réseau

14h00 - L’ouverture à la concurrence et contrat en matière de télécommunications, par Maître Emmanuel GUILLAUME, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Baker et Mc Kenzie

14h20 - Les contrats des régies locales, par Maître Pierre PINTAT, Avocat au Barreau de Paris,Cabinet Matharan - Pintat

14h40 - Les délégations de service public, par Maître Aldo SEVINO, Avocat au Barreau de Lyon, Cabinet Bignon, Lebray, Delsol et Associés

Pause

◘ Le contentieux des contrats des opérateurs de réseau

15h20 - L’article L. 551-2 du Code de justice administrative, un recours encore peu usité, par Maître Christophe CABANES, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Cabanes

15h40 - Le règlement des litiges par des autorités quasi-juridictionnelles : l’exemple de l’ART, par M. Eric VEVE, Adjoint au directeur juridique de l’A.R.T.

16h00 - Table-ronde : synthèse et discussion sous la présidence de M. Laurent RICHER, avec la participation notamment de :
Mme Elisabeth ROLIN, Directeur juridique de l’A.R.T ;
M. Etienne FATOME, Professeur à l’Université PARIS I ;
M. Rémy SCHWARTZ, Conseiller d’Etat

Cocktail de cloture

Renseignements et inscriptions :

Association des Juristes de Contentieux de droit Public (AJCP)
12 Place du Panthéon
75231 PARIS Cedex 05
Fax : 01.45.01.66.88
Mél : ajcp.dess@voila.fr
Web : http://www.ajcp.fr.st

Le colloque aura lieu le mardi 20 mai 2003 en Sorbonne Amphithéâtre Louis LIARD à partir de 9h00.

 


©opyright - 1998 - contact - Rajf.org - Revue de l'Actualité Juridique Française - L'auteur du site
Suivre la vie du site