Ce colloque se déroule avec le soutien du Centre de recherche en droit des affaires (Université d’Auvergne), de la Ville de Clermont-Ferrand, du Conseil général du Puy-de-Dôme, du Conseil régional d’Auvergne et du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA).
Un nouveau règlement communautaire fixant les règles applicables à la distribution automobile est entré en application le 1er octobre 2002. L’objectif des autorités communautaires est de renforcer les conditions de libre concurrence tout en préservant les intérêts des consommateurs européens. Des nouvelles modalités d’organisation de la distribution automobile sont désormais à disposition des opérateurs du marché. Parmi celles-ci, figurent en bonne place la stimulation du « multimarquisme », la restriction des cas de cumul entre distribution sélective et distribution exclusive et la facilitation des offres globales de prestations conjuguées avec l’opération de vente : entretien, crédit, assurance, assistance… Le but de cette journée est de réunir des juristes spécialisés, universitaires, avocats ou juristes du secteur de l’automobile, ainsi que des représentants des différents secteurs concernés pour donner un éclairage complet sur les différents aspects de la nouvelle réglementation. Ce sera aussi l’occasion de partager les analyses concernant les perspectives de développement des marchés en cause.
Programme :
09h15 - Accueil des participants
09h30 - Introduction par Serge GODARD, Maire de Clermont-Ferrand et président de la SATCAR
Président de séance : Didier VALETTE, Directeur du DESS GEFIRE - Université d’Auvergne
09h45 - Rapport de présentation générale du règlement par Catherine PRIETO, Professeur des Universités - Université d’Aix-Marseille-III
10h10 - La nouvelle relation entre constructeurs et réseaux de distribution par Jean-Pierre PIZZIO, Professeur des Universités - Université de Bourgogne
10h35 - Le multimarquisme, enfin par Jean-Claude FOURGOUX, Avocat - Cabinet Fourgoux et associés - Paris
11h20 - Table ronde sur "une nouvelle organisation pour la distribution automobile"
Avec la participation de : Brice HORTEFEUX (Député européen), Christian BOURGEON (Avocat - Paris), Christian AUCHATRAIRE (CNPA), Thierry KOENIG (IES - Mandataire).
14h00 - Reprise des débats
Président de séance : Yves NEGRO, Professeur des Universités - Université d’Auvergne
14h05 - Les enjeux du nouveau dispositif en matière de propriété intellectuelle par Dominique FERRE, Avocat - Directeur du département droit économique FIDAL
14h30 - L’offre globale de services, par Didier FERRIER, Professeur des Universités - Faculté de droit de Montpellier et René GOYET, Ancien administrateur DG IV - Bruxelles
14h55 - Le contenu du nouveau règlement en matière de réparation et d’entretien automobiles par Charles ARONICA, Directeur juridique de la Fédération des industries des équipements pour véhicules
15h20 - Table ronde sur "la nouvelle offre de services"
Avec la participation de : Isabelle FOURRIER (Directrice juridique VALEO Service) , Laurent GEELHAND (Service juridique MICHELIN), Vincent SABY (Directeur juridique FIAT-CRÉDIT)
16h45 - Cocktail et visite de l’exposition "compétences et savoir-faire automobiles du massif central"
Renseignements :
Didier VALETTE
Université d’Auvergne
Tél. +33 (0) 473 17 75 89
Fax +33 (0) 473 29 20 23
Mél : didier.valette@u-clermont1.fr
Bulletin d’inscription :
