08h30 - Accueil des participants

09h00 - Allocutions d’ouverture

LA DIVERSIFICATION DES SOURCES Sous la présidence de Jean-Philippe Colson, Professeur à l’Université de Montpellier I, Directeur du C.R.E.A.M.

09h30 - L’émergence d’un droit constitutionnel des marchés publics par Laurent Richer, Professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

09h50 - L’actualité du droit communautaire des marchés publics par Christian Lambert, Référendaire à la Cour de justice des communautés européennes, Président de Tribunal administratif

10h10 - Le droit de la concurrence, source du droit des marchés publics ? par Stéphane Destours, Maître de conférences à l’Université de Montpellier I

10h30 - Discussion

11h00 - Pause

L’EFFICACITE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Sous la présidence de Serge Regourd, Professeur à l’Université de Toulouse I, Secrétaire général adjoint de l’A.F.D.C.L.

11h15 - La dématérialisation des procédures par Arnaud Raynouard, Professeur à l’Université de Toulouse I

11h35 - Les critères d’attribution par Michel Guibal, Professeur à l’Université de Montpellier I, Adjoint au maire de Montpellier

11h55 - Le fonctionnement des commissions d’appel d’offres locales par Max Furestier, ancien Commissaire de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

12h15 - Discussion

12h45 - 14h30 - Pause déjeuner

LA SECURITE JURIDIQUE Sous la présidence de Laurent Richer, Professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

14h30 - La définition des besoins par Nicolas Charrel, Avocat au Barreau de Montpellier

14h50 - Le contrôle des marchés publics par le juge financier par Etienne Douat, Professeur à l’Université de Montpellier I

15h10 - Le nouveau Code des marchés publics et le délit de favoritisme par Régis de Castelnau, Avocat au Barreau de Paris

15h30 - Discussion

16h00 - Pause

L’EGALITE DES ENTREPRISES Sous la présidence de Michel Guibal, Professeur à l’Université de Montpellier I

16h15 - Les offres du secteur public marchand par Jean-François Brisson, Professeur à l’Université de Bordeaux IV

16h35 - L’étendue du pouvoir d’appréciation des offres par François Lichère, Professeur à l’Université de Montpellier I

16h55 - Les marchés sans formalité préalable par Jean-Marc Peyrical, Avocat au barreau de Paris, Président de l’Association pour l’achat dans les services publics (A.P.A.S.P.)

17h15 - Discussion

17h45 - Synthèse par Jean-Bernard Auby, Professeur à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas), Président de l’A.F.D.C.L.

Renseignements et inscriptions  :

Droits d’inscription :
 Tarif normal : 50 euros
 Tarif étudiant : 10 euros
 Gratuit : Enseignants et étudiants de l’Université Montpellier I, membres de l’A.F.D.C.L. (à jour de leur cotisation)

Participation au déjeuner : 20 euros

Contact :
Centre de recherches et d’études administratives de Montpellier (C.R.E.A.M.)
Faculté de droit
39, rue de l’Université
34060 MONTPELLIER Cédex
Tél : 04 67 61 54 91 (Secrétariat du Doyen)
Fax : 04 67 61 54 16 (C.R.E.A.M.)