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Vendredi 26 septembre 2003

Le nouveau droit des marchés publics

Le CREAM (Centre de Recherches et d’etudes administratives de Montpellier) et l’AFDCL (Association française de droit des collectivités locales) organisent le 26 septembre 2003, un colloque sur ce thème.

Programme :

08h30 - Accueil des participants

09h00 - Allocutions d’ouverture

LA DIVERSIFICATION DES SOURCES Sous la présidence de Jean-Philippe Colson, Professeur à l’Université de Montpellier I, Directeur du C.R.E.A.M.

09h30 - L’émergence d’un droit constitutionnel des marchés publics par Laurent Richer, Professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

09h50 - L’actualité du droit communautaire des marchés publics par Christian Lambert, Référendaire à la Cour de justice des communautés européennes, Président de Tribunal administratif

10h10 - Le droit de la concurrence, source du droit des marchés publics ? par Stéphane Destours, Maître de conférences à l’Université de Montpellier I

10h30 - Discussion

11h00 - Pause

L’EFFICACITE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Sous la présidence de Serge Regourd, Professeur à l’Université de Toulouse I, Secrétaire général adjoint de l’A.F.D.C.L.

11h15 - La dématérialisation des procédures par Arnaud Raynouard, Professeur à l’Université de Toulouse I

11h35 - Les critères d’attribution par Michel Guibal, Professeur à l’Université de Montpellier I, Adjoint au maire de Montpellier

11h55 - Le fonctionnement des commissions d’appel d’offres locales par Max Furestier, ancien Commissaire de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

12h15 - Discussion

12h45 - 14h30 - Pause déjeuner

LA SECURITE JURIDIQUE Sous la présidence de Laurent Richer, Professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

14h30 - La définition des besoins par Nicolas Charrel, Avocat au Barreau de Montpellier

14h50 - Le contrôle des marchés publics par le juge financier par Etienne Douat, Professeur à l’Université de Montpellier I

15h10 - Le nouveau Code des marchés publics et le délit de favoritisme par Régis de Castelnau, Avocat au Barreau de Paris

15h30 - Discussion

16h00 - Pause

L’EGALITE DES ENTREPRISES Sous la présidence de Michel Guibal, Professeur à l’Université de Montpellier I

16h15 - Les offres du secteur public marchand par Jean-François Brisson, Professeur à l’Université de Bordeaux IV

16h35 - L’étendue du pouvoir d’appréciation des offres par François Lichère, Professeur à l’Université de Montpellier I

16h55 - Les marchés sans formalité préalable par Jean-Marc Peyrical, Avocat au barreau de Paris, Président de l’Association pour l’achat dans les services publics (A.P.A.S.P.)

17h15 - Discussion

17h45 - Synthèse par Jean-Bernard Auby, Professeur à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas), Président de l’A.F.D.C.L.

Renseignements et inscriptions  :

Droits d’inscription :
- Tarif normal : 50 euros
- Tarif étudiant : 10 euros
- Gratuit : Enseignants et étudiants de l’Université Montpellier I, membres de l’A.F.D.C.L. (à jour de leur cotisation)

Participation au déjeuner : 20 euros

Contact :
Centre de recherches et d’études administratives de Montpellier (C.R.E.A.M.)
Faculté de droit
39, rue de l’Université
34060 MONTPELLIER Cédex
Tél : 04 67 61 54 91 (Secrétariat du Doyen)
Fax : 04 67 61 54 16 (C.R.E.A.M.)

 


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