Pour y parvenir, on étudiera d’abord la stratégie de réforme, c’est-à-dire aussi la réforme de la décentralisation comme stratégie, d’où l’importance des leviers institutionnels.

Mais au-delà des aspects institutionnels quels sont les enjeux des transferts de compétences encore en discussion ? Ces transferts répondent-ils à une dynamique institutionnelle ou à des nécessités fonctionnelles ? Quels en sont les implications pour la réforme financière de l’État à la veille de l’entrée en vigueur de la loi organique sur les lois de finances ? Sur la réforme de la fonction publique ?

Pour apprécier la portée que la réforme pourrait avoir, les collectivités territoriales doivent être replacées dans leur système de relations. Les mutations territoriales, d’ordre économique, démographique et social, sont-elles prises en compte ? Comment l’organisation des services de l’État devra-t-elle être adaptée à la nouvelle répartition des compétences, et au-delà quel rôle devra jouer l’État envers les collectivités territoriales, comment la gouvernance terrritoriale sera-t-elle affectée par la réforme ? Enfin, quelle(s) théorie(s) de l’État peut-on déchiffrer dans cette réforme ?

Programme :

Jeudi 22 janvier 2004

14h30 - Présentation du Colloque par M. Gérard Marcou, professeur à l’université Paris 1 (UMR de Droit comparé), directeur du GRALE

I. La stratégie de réforme :

Présidence : Jacques Moreau, professeur émérite à l’université Paris 2

15h00 - Pourquoi une nouvelle réforme de la décentralisation ? Modernisation politique et compétition politique par Patrick Le Lidec, chercheur à l’université de Reims

15h20 - L’apport des assises des libertés locales par Dominique Reynié, professeur à l’IEP de Paris

16h10 - La révision constitutionnelle dans la stratégie de réforme par Yves Luchaire, professeur à l’Institut d’Etudes politiques d’Aix-en-Provence

16h30 - L’expérimentation locale : vers un État subsidiaire ? par Géraldine Chavrier, professeur à l’université Lille 2 (CERAPS)

16h50 - Le levier institutionnel : référendum et réforme électorale par François Rangeon, professeur à l’université Jules Verne d’Amiens (CURAPP)

17h10 - Discussions

17h45 - Fin des travaux.

Vendredi 23 janvier 2004

09h30 - Les enjeux des transferts de compétences

Présidence : Jean-Pierre Worms, directeur de recherche CNRS (e.r.), CSO, ancien député

Les transferts de compétences : Table Ronde introduite et animée par Jean-Claude Némery, professeur à l’université de Reims, directeur du CRDT, président du conseil scientifique du GRALE, avec la participation de M. Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, et M. Yves Fréville, sénateur d’Ille et Vilaine Routes et infrastructures portuaires et aéroportuaires, Jean-Marc Offner, directeur du LATTS, ENPC, et Françoise Odier, professeur du DESS transports internationaux, Université de Paris 1

Education nationale par André Legrand, professeur à l’université Paris X Nanterre

Formation professionnelle par Jean-Claude Douence, professeur à l’université de Pau, directeur du CECL

Aide sociale et action sociale par Michel Borgetto, professeur à l’université Paris 2

Santé par Didier Truchet, professeur à l’université Paris 2, président de l’Association française de Droit de la Santé

11h30 - Décentralisation et nouvelle constitution financière par Robert Hertzog, professeur à l’IEP de Strasbourg (CERAFI)

11h50 - Dynamique de la décentralisation et mutations de la fonction publique de l’État et des collectivités territoriales par Jean-Luc Bodiguel, directeur de recherches CNRS, CRUARAP, université de Nantes

12h10 - Discussions

Déjeuner libre : 12h30

14h30 - L’État en questions :

Présidence : Catherine Grémion, directeur de recherche CNRS, CSO

Le territoire oublié de la décentralisation par Olivier Borraz, chargé de recherche CNRS, CSO

14h50 - La réorganisation des services de l’État et la déconcentration par Francis Chauvin, professeur à l’université Rennes 1

15h10 - Discussions

15h40 - La nouvelle contractualisation dans les rapports entre l’État et les collectivités territoriales par Jean-Pierre Gaudin, professeur à l’IEP d’Aix-en-Provence

16h00 - Décentralisation : quelle théorie de l’État ? par Gérard Marcou, professeur à l’université Paris 1 (UMR de Droit comparé), directeur du GRALE

16h20 - Discussions

17h00 - Allocation de clôture de M. Patrick Devedjian, Ministre délégué aux Libertés locales

Renseignements et inscriptions :

GRALE
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
9, rue Malher
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 78 33 44
Fax : 01 44 78 33 90
Mél : grale@univ-paris1.fr
Web : http://grale.univ-paris1.fr

Nombre de places limitées, inscription obligatoire en utilisant le fichier disponible sur le site du GRALE

Lieu :

Salle Victor Hugo Immeuble Jacques Chaban Delmas 101, rue de l’Université 75355 Paris Cédex 07 Sp