Jeudi 4 décembre 2003 - 14H30

Président de séance : Jacques DEHAUSSY, Professeur émérite à l’Université de Paris I

Exposé introductif : l’arrêt comme objet de recherche par Charalambos APOSTOLIDIS, Professeur à l’Université de Bourgogne

De la compétence

Le champ opératoire : nouvelles perspectives ? par Hélène TOURARD, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne

La détermination par la Cour de sa propre compétence, par Eric WYLER,Professeur associé à l’Université de Genève

Les mesures conservatoires, par Jean CHAPPEZ, Professeur à l’Université de Bourgogne

Discussion

Dîner

Vendredi 5 décembre 2003 - 08H30

Président de séance : Geneviève BURDEAU, Professeur à l’Université de Paris I, Secrétaire général de l’Académie du droit international

De l’élaboration de l’arrêt

Le travail du greffe, par Philippe COUVREUR, Greffier de la Cour internationale de justice

De l’instruction de l’affaire au prononcé de l’arrêt, par Raymond RANJEVA, Juge à la Cour internationale de justice

La motivation des arrêts, par Delphine MORIN, Allocataire de recherche à l’Université de Bourgogne

Pause

Des sources

La relecture de l’article 38 du statut par la Cour, par Anne-Hélène BERANGER, Doctorante à l’Université de Bourgogne

L’appel au droit impératif, par Catherine MAIA, Doctorante à l’Université de Bourgogne

Discussion - Déjeuner

Vendredi 5 décembre 2003 : 14H00

Président de séance : Mohammed BEDJAOUI, Ancien Président de la Cour internationale de justice

De la portée de l’arrêt

L’autorité de l’arrêt, par Rafaëlle MAISON, Professeur à l’Université d’Amiens

Existe-t-il des grands arrêts ?, par Emmanuelle JOUANNET, Professeur à l’Université de Paris II

Conclusions par Monique CHEMILLIER-GENDREAU, Professeur à l’Université de Paris VII

Discussion

Clôture des travaux

Renseignements et inscriptions :

Nathalie LEDUC
Faculté de Droit et de Science Politique
4 Boulevard Gabriel
21000 Dijon
Tél : 03 80 39 54 17
Fax : 03 80 39 56 48
Mél : Nathalie.Leduc@u-bourgogne.fr

Lieu :
Amphithéâtre Georges Scelle
Extension DROIT - 1er étage
Faculté de Droit et de Science Politique
4 Bd Gabriel
21000 Dijon

Bulletin d’inscription