Programme :
Jeudi 4 décembre 2003 - 14H30
Président de séance : Jacques DEHAUSSY, Professeur émérite à l’Université de Paris I
Exposé introductif : l’arrêt comme objet de recherche par Charalambos APOSTOLIDIS, Professeur à l’Université de Bourgogne
De la compétence
Le champ opératoire : nouvelles perspectives ? par Hélène TOURARD, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne
La détermination par la Cour de sa propre compétence, par Eric WYLER,Professeur associé à l’Université de Genève
Les mesures conservatoires, par Jean CHAPPEZ, Professeur à l’Université de Bourgogne
Discussion
Dîner
Vendredi 5 décembre 2003 - 08H30
Président de séance : Geneviève BURDEAU, Professeur à l’Université de Paris I, Secrétaire général de l’Académie du droit international
De l’élaboration de l’arrêt
Le travail du greffe, par Philippe COUVREUR, Greffier de la Cour internationale de justice
De l’instruction de l’affaire au prononcé de l’arrêt, par Raymond RANJEVA, Juge à la Cour internationale de justice
La motivation des arrêts, par Delphine MORIN, Allocataire de recherche à l’Université de Bourgogne
Pause
Des sources
La relecture de l’article 38 du statut par la Cour, par Anne-Hélène BERANGER, Doctorante à l’Université de Bourgogne
L’appel au droit impératif, par Catherine MAIA, Doctorante à l’Université de Bourgogne
Discussion - Déjeuner
Vendredi 5 décembre 2003 : 14H00
Président de séance : Mohammed BEDJAOUI, Ancien Président de la Cour internationale de justice
De la portée de l’arrêt
L’autorité de l’arrêt, par Rafaëlle MAISON, Professeur à l’Université d’Amiens
Existe-t-il des grands arrêts ?, par Emmanuelle JOUANNET, Professeur à l’Université de Paris II
Conclusions par Monique CHEMILLIER-GENDREAU, Professeur à l’Université de Paris VII
Discussion
Clôture des travaux
Renseignements et inscriptions :
Nathalie LEDUC
Faculté de Droit et de Science Politique
4 Boulevard Gabriel
21000 Dijon
Tél : 03 80 39 54 17
Fax : 03 80 39 56 48
Mél : Nathalie.Leduc@u-bourgogne.fr
Lieu :
Amphithéâtre Georges Scelle
Extension DROIT - 1er étage
Faculté de Droit et de Science Politique
4 Bd Gabriel
21000 Dijon
- Bulletin d’inscription
