Il a en effet semblé intéressant, après plus de 35 ans d’application de la loi du 10 juillet 1965, de porter une réflexion approfondie sur ce statut particulier qui nécessite un certain équilibre entre la protection des intérêts individuels des copropriétaires et l’administration commune de l’immeuble, dans l’intérêt collectif. L’ambition de ce débat est de réunir professionnels de l’immobilier et copropriétaires autour de sujets concrets quant à l’application du statut de la copropriété.
Seront amenés à intervenir :
M. RAFFRAY
Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
M. RIGEADE
Syndic de copropriété
Me MEYSSAN
Notaire
Me CLAYSSEN-DOUCET
Avocate spécialisée en droit de la copropriété.
Seront particulierement abordés les sujets suivants :
l’élaboration du règlement de copropriété ;
la vente d’un lot en copropriété ;
la copropriété à deux ;
etc ...
Il nous a parut intéressant de rechercher pourquoi une loi aussi ancienne continue d’engendrer un tel contentieux au sein des juridictions civiles. Le colloque s’efforcera de répondre à cette énigme.
Renseignements :
Sébastien COLOMBET :
Mél : scolombet@caramail.com
