Patrick LINGIBÉ

Articles de cet auteur

• L’appréciation du seuil fatidique de 90.000 € de l’article 27 du Code des marchés publics

  24 août 2002

• La déductibilité des frais supplémentaires de repas des professions non salariées (BNC) : les nouvelles règles du jeu à connaître

  27 décembre 2001

• Des dispositions sociales et fiscales essentielles de la loi d’orientation pour l’outre-mer

  18 mai 2001

• La publicité du bilan de mandat en période électorale, de la nouvelle lecture de l’alinéa 2 de l’article L. 52-1 du Code électoral

  17 mai 2001

• Vade-Mecum pour tenter de comprendre la mécanique complexe des 35 heures (à la suite de la Loi dite AUBRY II)

  18 octobre 2000

• La détention provisoire : quelle réparation en cas d’abus ? (II)

  22 mai 2000

• La détention provisoire : quelle réparation en cas d’abus ? (I)

  21 mai 2000