Accueil du site > Les auteurs > Michel LASCOMBE
Michel LASCOMBE
Professeur de Droit Constitutionnel à l’Université de Lille 2
Articles de cet auteur
-
De l’obiter dictum au « communiqué de presse de règlement » : l’irresponsabilité du Président de la république sous la V° République
2 avril 2001 -
Cour des comptes, 4e chambre, arrêt n° 22582, 7 avril 1999, Commune de Dangé-Saint-Romain
18 février 2000 -
Observations sous Cour des Comptes, 2 juillet 1998, Commune d’Avion
27 janvier 2000
RSS 2.0