Jeudi 26 septembre 2002

Président de séance : Jean Schmidt, Professeur émérite à l’Université de Paris I

Rapport introductif : Frédéric Douet, Maître de conférences à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de Rouen

Peut-on encore parler de régionalisme en droit douanier ? La circulation des biens à double usage et les franchises diplomatiques par Brigitte Néel, Maître de conférences, Directeur du DESS de droit fiscal et douanier à l’Université de Rouen

Disparités régionales et contentieux douanier : le cas particulier de la prescription par Mickaël Tranchard, responsable du service fiscalité douanière du groupe Décathlon

Localisation des entreprises, fiscalité régionale : un regard européen par Mariette Tonnel, Professeur, Doyen de la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de Rouen

Banques : global trading et établissements stables, par Catherine Bostel-Chaussade, Directeur fiscal adjoint du Crédit Lyonnais

Le contrôle des fraudes et du blanchiment : les transferts de fonds à l’international par Noël Pons, inspecteur des impôts, chargé de mission auprès du service central de prévention de la corruption, auditeur interne certifié

Vendredi 27 septembre 2002

MATIN

Président de séance : Maurice Cozian, Professeur émérite à l’Université de Dijon

Tax planning en droit fiscal français : la division du territoire en zones par Emmanuel Kornprobst, Professeur à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de Rouen

Partage du bonus associatif : régionalisme ou transformisme ? par Patrice Macqueron, Professeur, Directeur du Centre de recherche en droit de l’activité professionnelle

Le régionalisme fiscal et l’outre-mer, par Yves Pimont, Professeur à l’Université des Antilles-Guyane

Régionalisme fiscal et décentralisation : les exemples de l’Espagne et de la France, par Ana Munoz, Professeur à l’Université de Santander et Pierre Beltrame, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III, Directeur du DEA finances publiques et fiscalité, Directeur de l’institut supérieur d’études comptables

APRES-MIDI

Président de séance : Bernard Plagnet, Professeur à l’Université de Toulouse I, Président de la Société française de droit fiscal et douanier

La coopération fiscale dans l’Union économique et monétaire ouest-africaine, par Eloi Diarra, Maître de conférences à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de Rouen, Directeur de l’IPAG

Régionalisme fiscal et fédéralisme par Pierre Eckly, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg III

Renseignements et inscriptions :

Inscriptions avant le 12 septembre 2002.
Membres de la SFDFD : 53 €
Non-membres : 68 €
Chèque à l’ordre de la SFDFD, adressé à Mme Brigitte Néel, 8 avenue Jean Lagarrigue, Les Essarts, 76530 Grand-Couronne

Lieu :
Grand Hôtel de Cabourg
Promenade Marcel Proust
14390 Cabourg

Renseignements :
Brigitte Néel
Tél / Fax : 02 32 76 98 30
Mél : cycletrois@yahoo.fr