Programme :
Introduction par Andrée Brunet et François Pasqualini, Professeurs à l’Université de Paris-Dauphine
Présentation du sujet, par Pierre-François Racine, président de la Cour administrative d’appel de Paris, professeur associé à l’Université de Paris-Dauphine
Un premier aperçu, par Jacques Amar, Maître de conférences à l’Université de Mantes-la-Jolie
L’abus de droit et la création des textes, par Hervé Le Floch-Louboutin, directeur de la législation fiscale, direction générale des impôts, MINEFI
La jurisprudence du Conseil d’Etat, par Stéphane Austry, Commissaire du gouvernement au Conseil d’Etat, professeur associé à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
La jurisprudence de la Cour de cassation, par Bernard Poullain, conseiller honoraire à la chambre commerciale de la Cour de cassation
La réaction des praticiens, par Michel Taly, avocat associé, Landwell & Partners
Le point de vue du contrôle fiscal, par Gérard Bouriane, sous-directeur du contrôle fiscal
Renseignements et Inscriptions :
DESS de fiscalité de l’entreprise
Institut de droit économique, fiscal et social
Flavie Mattout
Université de Paris-Dauphine
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
75775 Paris Cedex 16
Tél : 01.44.05.48.43
Fax : 01.44.05.40.25
Mél : Flavie.Mattout@dauphine.fr
