Jeudi 13 novembre 2003

Ouverture des travaux par M. Jean-Marc PEYRICAL, Maître de Conférences des Universités, Président de l’APASP

I. Des irrégularités à la corruption : Les irrégularités dans les marchés publics

Le contentieux devant le juge communautaire par un Juge à la CJCE (intervenant pressenti M. W. SKOURIS)

Le contentieux devant le juge national : Les juridictions administratives, judiciaires et pénales des différents pays européens

Table ronde animée par un juge français avec M. Ioannis KARKALIS, Grèce, Juge à la Cour des Comptes et un intervenant d’Espagne

Pause - déjeuner

II. Des irrégularités à la corruption : la corruption

La corruption et son identification

Présentation du sujet et animation de la table ronde par M. Jean-Pierre BUEB, France, Service Central de Prévention de la Corruption

Table ronde
M. Jean-Marie LEQUESNE, Belgique, Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière de la police fédérale de Belgique.
M. Abdessamad SADDOUQ, Maroc, Office National de l’Electricité, Président de la mission « Marchés Publics » de Transparency Maroc
Mme Ing. Rozalia MOLNAROVA, Slovaquie, Président du Bureau des Marchés Publics

Le blanchiment d’argent : Les suites du projet Falcone

Présentation du sujet et animation de la table ronde par Mme Simone WHITE, OLAF.

Table ronde
M. le Professeur Ernesto SAVONA, Italie, Université de Trento
M. Nicholas DORN, Royaume-Uni, Dr, Université de Cardiff
1 intervenant provenant d’un pays européen

Vendredi 14 novembre 2003

III. Transparence et concurrence : Accroissement des contrôles ou recherche d’une plus grande efficacité ?

Le cas des organes des contrôles non juridictionnels Autorités de concurrence, contrôle financier

Présentation du sujet et animation de la table ronde par un Représentant de l’OCDE

Table ronde
M. Peter DETHLEFSEN, Danemark, Division « Marchés publics » de l’Autorité danoise de concurrence
M. le Professeur Paolo De CATERINI, Italie, Observatoire universitaire des marchés publics, Université Luiss Guido Carli (en attente de réponse)
Direction Générale de la Concurrence, France
Un représentant du Portugal

Vers un réseau européen d’information en matière de marchés publics

Présentation du sujet et animation de la table ronde par un représentant de l’OLAF : Un système d’alerte précoce pour les contractants ?

M. Tom ANNIKVE, Estonie, Directeur adjoint de l’Office de la Commande Publique
1 représentant du Portugal/Allemagne
1 représentant de la Lituanie

Pause

IV. Transparence et concurrence : Propositions pour une meilleure transparence de l’achat public européen

Présentation du sujet et animation de la table ronde par M. Jean Marc PEYRICAL, Président de l’APASP, Maître de Conférences, Avocat.

Table ronde : Propositions des fournisseurs et des acheteurs publics
3 fournisseurs provenant des différents pays de l’Union européenne (livres, médicaments, bâtiment)

Conclusion générale par M. Jean-Marc PEYRICAL, Maître de Conférences des Universités, Président de l’APASP

Renseignements et inscriptions :

APASP
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75481 PARIS CEDEX 10
Tel : 01 42 80 93 93
Fax : 01 42 80 17 67
Mél : apasp@apasp.com