Ouverture par Michel de GUILLENCHMIDT, doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Paris V et Jacques BUISSON, professeur à l’Université de Paris V, directeur du Centre Sécurité et Défense

09h30 - L’exigence de sécurité financière en droit communautaire, par Xavier LATOUR, maître de conférences à l’Université de Paris V

09h50 - La loi de sécurité financière, par Raymonde VATINET, professeur à l’Université de Paris V

10h20 - Discussion

10h30 - Pause

Les apports de la loi de sécurité financière à la sphère publique

Présidence : Olivier GOHIN, professeur à l’Université de Paris II

11h00 - Le pouvoir de sanction de l’Autorité des Marchés Financiers, par Florence ROUSSEL

11h20 - Etablissements et groupes publics : du contrôle à l’audit, par Jean SALLOIS, conseiller-maître à la Cour des comptes

11h40 - La suppression de la situation hebdomadaire de la Banque de France, par Xavier CABANNES, maître de conférences à l’Université de Paris V

12h00 - Discussion

12h30 - Déjeuner libre

Le besoin législatif de sécurité financière au-delà de la sphère privée

Présidence : Loic PHILIP, professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille III, Président de la Société Française de Finances Publiques

L’Etat garant

14h00 - Les emprunts garantis par l’Etat, par Matthieu CONAN, maître de conférences à l’Université de Paris V

14h20 - L’Etat garant des collectivités locales, par Henri-Michel CRUCIS, professeur à l’Université de Nantes

14h40 - La garantie du financement des retraites par l’Etat, par Rémi PELLET, professeur à l’Université de Lille II

15h00 - Discussion

15h15 - Pause

L’Etat actionnaire

15h40 - L’Etat, simple actionnaire ?, par Michel BAZEX, professeur à l’Université de Paris X

16h00 - Discussion

16h30 - Rapport de synthèse par Jacques BUISSON, professeur à l’Université de Paris V

17h00 Réception en salle Saint Germain de l’Université de Paris V -René Descartes

Renseignements et inscription :

Centre de recherches "Sécurité et défense"
Tél : 01 46 54 58 09
Mél : olivia.renaux@wanadoo.fr

Lieu :
Université Paris 5
12, rue de l’Ecole de Médecine Paris
75006 PARIS
Salle du Conseil.