format pour impression(IMPRESSION)

DANS LA MEME RUBRIQUE :
Mardi 22 avril 2003 - Conflit de loi en matière de droit d’auteur sur Internet : Etude de droit comparé, Droit américain, européen et français
Vendredi 28 mai 2004 - Appel à contribution : Administration électronique et qualité des prestations administratives
Jeudi 13 et vendredi 14 juin 2002 - Histoire et Service public
Mardi 22 janvier 2002 - La question de l’autonomie budgétaire
Vendredi 29 mars 2002 - Les collectivités locales et les juridictions financières après la loi du 21 décembre 2001
lundi 19 et mardi 20 novembre 2001 - Droit de l’Internet : approches européennes et internationales
Mardi 30 mars 2004 - Les nouveaux enjeux de la Cyberconsommation
Mercredi 29 et Jeudi 30 octobre 2003 - La légitimité des juges
Jeudi 25 mars 2004 - La mise en oeuvre de la LOLF dans les administrations civiles et militaires
Mercredi 13 mars 2002 - Vers une nouvelle responsabilité médicale




Vendredi 6 février 2004

La sécurité financière et l’Etat

Le Centre de recherches "Sécurité et défense" de la faculté de droit de l’Université de Paris V organise un colloque sur ce thème le vendredi 6 février 2004.

Programme :

Ouverture par Michel de GUILLENCHMIDT, doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Paris V et Jacques BUISSON, professeur à l’Université de Paris V, directeur du Centre Sécurité et Défense

09h30 - L’exigence de sécurité financière en droit communautaire, par Xavier LATOUR, maître de conférences à l’Université de Paris V

09h50 - La loi de sécurité financière, par Raymonde VATINET, professeur à l’Université de Paris V

10h20 - Discussion

10h30 - Pause

Les apports de la loi de sécurité financière à la sphère publique

Présidence : Olivier GOHIN, professeur à l’Université de Paris II

11h00 - Le pouvoir de sanction de l’Autorité des Marchés Financiers, par Florence ROUSSEL

11h20 - Etablissements et groupes publics : du contrôle à l’audit, par Jean SALLOIS, conseiller-maître à la Cour des comptes

11h40 - La suppression de la situation hebdomadaire de la Banque de France, par Xavier CABANNES, maître de conférences à l’Université de Paris V

12h00 - Discussion

12h30 - Déjeuner libre

Le besoin législatif de sécurité financière au-delà de la sphère privée

Présidence : Loic PHILIP, professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille III, Président de la Société Française de Finances Publiques

L’Etat garant

14h00 - Les emprunts garantis par l’Etat, par Matthieu CONAN, maître de conférences à l’Université de Paris V

14h20 - L’Etat garant des collectivités locales, par Henri-Michel CRUCIS, professeur à l’Université de Nantes

14h40 - La garantie du financement des retraites par l’Etat, par Rémi PELLET, professeur à l’Université de Lille II

15h00 - Discussion

15h15 - Pause

L’Etat actionnaire

15h40 - L’Etat, simple actionnaire ?, par Michel BAZEX, professeur à l’Université de Paris X

16h00 - Discussion

16h30 - Rapport de synthèse par Jacques BUISSON, professeur à l’Université de Paris V

17h00 Réception en salle Saint Germain de l’Université de Paris V -René Descartes

Renseignements et inscription :

Centre de recherches "Sécurité et défense"
Tél : 01 46 54 58 09
Mél : olivia.renaux@wanadoo.fr

Lieu :
Université Paris 5
12, rue de l’Ecole de Médecine Paris
75006 PARIS
Salle du Conseil.

 


©opyright - 1998 - contact - Rajf.org - Revue de l'Actualité Juridique Française - L'auteur du site
Suivre la vie du site