Lundi 7 octobre 2002

09h45 - Discours d’ouverture :

Jean BESSON, Sénateur, Président du groupe d’Amitié France-République Populaire de Chine du Sénat ;

WU Jian-Min, Ambassadeur de la République Populaire de Chine en France ;

Serge WOLIKOW, Vice-Président de l’Université de Bourgogne chargé des relations internationales.

10h30 - I. Sources du droit et formation du droit : l’enjeu de la question

Présidence : Guy CANIVET, Premier Président de la Cour de cassation, Président de la Société de législation comparée.

• Un siècle d’évolution des sources du droit chinois : de la première à la deuxième modernisation par Xiao-Ying LI-KOTOVTCHIKHINE, Maître de conférences en droit privé, CREDIMI, responsable de l’ACI n°67034 du Ministère de la Recherche.

• La division et les différentes branches du droit chinois par CHENG Xin-He, Professeur à l’Université de Canton, Vice-Président de la Société chinoise de droit comparé.

• Réflexions et perspectives par le Président de séance Guy CANIVET.

Discussions

14h30 - II. Le droit écrit : source principale du droit chinois

Présidence : Gérard FARJAT, Professeur émérite à l’Université de Nice.

• L’activité législative chinoise : bilan et perspectives, YAN Zi-Xuan, Professeur à l’Université de Pékin, membre de l’Assemblée populaire nationale (APN) et de sa Commission des lois.

• La place et le rôle importants des règlements administratifs, LIU Han, Professeur à l’Institut d’études juridiques de l’Académie des sciences sociales (Pékin), Président de la Société chinoise de la théorie du droit.

• Le régime juridique des règlements locaux, ZHOU Wang-Sheng, Professeur à l’Université de Pékin, Directeur du Centre de recherche sur l’élaboration de la législation, Vice-Président de la Société chinoise de la théorie du droit.

• 1902, Shen Jia-Ben et le droit chinois depuis cent ans, LI Gui-Lian, Professeur à l’Université de Pékin.

• Réflexions et perspectives par le Président de séance Gérard FARJAT.

Discussions

Mardi 8 octobre 2002

9h30 - III. Coutume et usages

Présidence : Eric LOQUIN, Professeur à l’Université de Bourgogne, Directeur du CREDIMI.

• Le rôle de la coutume dans l’activité judiciaire et la transformation du droit chinois au début du XXe siècle, ZHU Yong, Professeur et Vice-Président de l’Université de Sciences politiques et juridiques (Pékin).

• La coutume à l’ère de la réforme : l’exemple des minorités ethniques, GAO Qi-Cai, Professeur à l’Université de Qing-Hua (Pékin).

• Réflexions et perspectives par le Président de séance Eric LOQUIN.

Discussions

14h30 - IV. Décisions judiciaires

Présidence : Jacques GHESTIN, Professeur émérite à l’Université de Paris I

• La place et les fonctions de l’interprétation judiciaire en Chine, CHEN Chun-Long, Professeur à l’Institut d’études juridiques de l’Académie des sciences sociales (Pékin), membre de la Conférence consultative politique du Peuple chinois.

• La jurisprudence en droit chinois : tradition et rôle actuel, CAO San-Ming, Professeur et Vice-Président de l’École de la magistrature (Pékin).

• Réflexions et perspectives par le Président de séance Jacques GHESTIN.

Discussions et Clotûre

Renseignements et inscriptions :

Xiao-Ying LI-KOTOVTCHIKHINE
CREDIMI - 4, bd Gabriel - 21000 Dijon (France)
Tél : +33 (0)3 80 39 38 92
Fax : +33 (0)3 80 39 55 71
Mél : Xiao-Ying.Li@u-bourgogne.fr

Lieu :
Palais du Luxembourg,
salle Clemenceau
15, rue de Vaugirard - 75006 Paris