format pour impression(IMPRESSION)

DANS LA MEME RUBRIQUE :
Pétition des juristes contre le FN
Informations légales
Ils ont parlé de la Rajf ou de Jurisweb ...
Pourquoi les décisions de justice disponibles sont anonymisées ?
Droit d’auteur et Copyright
Historique
Soumettre une thèse ou un mémoire
Soumettre un article ou une note de jurisprudence
Délibération n° 01-057 du 29 novembre 2001 de la CNIL portant recommandation sur la diffusion des données personnelles sur Internet par les banques de données de jurisprudence
Donnez votre avis sur le site !

THEMES ABORDES :
sommaire



Communiquer une jurisprudence

Outre les décisions rendues par le Conseil d’Etat et le Tribunal des conflits, Rajf.org a pour objectif de diffuser largement les arrêts et jugements rendus par les Tribunaux administratifs et Cours administratives d’appel.

Si vous désirez communiquer une décision émanant de l’une des juridictions administratives françaises, vous pouvez la faire parvenir :

- par Fax (à l’attention de Benoit Tabaka) : 01.73.72.93.84

- par Mél : contact@rajf.org

 


©opyright - 1998 - contact - Rajf.org - Revue de l'Actualité Juridique Française - L'auteur du site
Suivre la vie du site