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Pétition des juristes contre le FN

Chers collègues, chers, amis

Nous avons pris l’initiative de lancer une pétition par laquelle des professionnels du droit, praticiens ou universitaires, attirent l’attention des citoyen-ne-s sur l’analyse juridique, constitutionnelle et politique du programme du Front National.

Nous espérons que vous accepterez de vous y associer, en la signant et en diffusant ce texte autour de vous.

Les signatures sont recueillies à l’adresse suivante : juristes-contre-le-fn@voila.fr

Très cordialement,

Marie-Anne Cohendet, Emmanuel Dockès, Eric Millard


Nous, juristes, tenons à attirer l’attention des français sur quelques-unes des conséquences qu’aurait l’application du programme de M. Le Pen sur leurs droits.

Le Front National propose la suppression de toute protection des droits de l’homme par le Conseil constitutionnel. Ceci ouvrirait la possibilité d’adopter des lois contraires aux droits de l’homme, et de détruire ainsi les fondements mêmes de la démocratie.

En effet, dans son programme de 2002, le F.N. annonce qu’il entend limiter le rôle du Conseil constitutionnel « au contrôle de la conformité des lois à la lettre des articles de la Constitution ». Il ne pourra donc plus se référer au préambule de la Constitution, qui fait aujourd’hui partie de la Constitution, et dans lequel « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 ». Les droits de l’homme étant affirmés dans le préambule de la Constitution et non pas dans les articles de la Constitution, si l’on interdit au juge constitutionnel de se référer à ce préambule, on supprime toute possibilité pour lui de protéger les droits de l’homme. Concrètement, le législateur pourra donc adopter des lois radicalement opposées aux droits de l’homme. Lorsque ce programme affirme aussi que l’Etat doit être « au service du droit naturel », sans se référer aux droits de l’homme pour lesquels les français se sont battus depuis 1789, cela montre une nouvelle fois que le Front national entend se débarrasser des droits fondamentaux de notre société pour les remplacer par sa vision très particulière du droit naturel. Or les droits de l’homme, et en particulier les principes de liberté et d’égalité, sont indispensables à l’existence d’une démocratie.

M. Le Pen affirme, de plus, dans sa profession de foi distribuée aux français à la veille du 1er tour des élections, qu’il faut « réinscriree » un principe de préférence nationale. Un tel principe n’a jamais figuré dans aucune constitution française républicaine. Notre tradition constitutionnelle républicaine consacre, à l’inverse, le principe essentiel selon lequel « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » (article 1 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789). « Tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés » (préambule de la Constitution de 1946). Le principe d’égalité s’applique à tous les hommes et non pas seulement aux citoyens français. Le nier, c’est ouvrir la porte à toutes les discriminations. Cette volonté d’exclure « les étrangers » ne doit pas tromper : les Français ne sont pas moins menacés que les étrangers. En effet, selon le programme du F.N., n’est pas français qui croit l’être. Ce programme prévoit « l’attribution de la nationalité exclusivement à ceux qui en sont dignes ». Dans cette logique, M. le Pen ayant une conception très spéciale de la « dignité », il n’est guère de français qui ne pourrait se voir, un jour ou l’autre, retirer sa nationalité. Faudra-t-il démontrer une appartenance à la « race » française, alors même que ce concept de race, revendiqué par M. Le Pen, est totalement dépourvu de signification ? La nationalité sera-t-elle restreinte à ceux qui respectent le droit ? Mais alors, c’est M. Le Pen lui-même, si souvent condamné pour violation de la loi par le passé, qui devrait être déchu de sa nationalité.

Bien d’autres points de ce programme sont scandaleux et même effarants. Ce sont les fondements même de notre Etat de droit que le vote Front National menace.

Aussi appelons-nous tous les français pour lesquels le respect du droit, la démocratie et les droits de l’homme sont encore des valeurs fondamentales, à voter, le 5 mai prochain, contre Jean-Marie le Pen.

 


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