Programme :
Jeudi 7 mars 2002
09h15 - Accueil des participants
09h45 - Rapport introductif : le sens de l’acte de juger des crimes par M. A. BEKHECHI, Senior Counsel, Environmentally, and socially Sustainable Development and International Law, Banque Mondiale, Washington
I° PARTIE : Le temps des poursuites : Quelle efficacité ?
Sous la présidence d’Hubert GOURDON, Professeur émérite de Science politique
L’exigence de coopération des Etats
10h15 - La coopération étatique : entre raison d’Etat et entraide juridictionnelle, par Paul TAVERNIER, Professeur à l’Université de Paris XI (Sceaux), Directeur du CREDHO-Paris Sud
10h45 - Les relations entre le Rwanda et le TPIR, par Philippe GUILLOT, Maître de conférences à l’Université de Rouen
L’indispensable protection des témoins
11h15 - La protection des témoins : entre le souhaitable et le possible, par Philippe LAGRANGE, Maître de conférences à l’Université de Rouen
11h45 - Pause
12h00 - Débat
12h45 - Déjeuner
L’investigation et l’accusation
14h30 - L’instruction : l’expérience belge, par Philippe MEIRE, Premier substitut du Procureur du Roi de Bruxelles
15h00 - L’accusation : l’expérience du TPIR, par Cécile APTEL, Membre du Bureau du Procureur, La Haye
15h30 - Débat
IIe PARTIE : Le temps des procès : quelle équité ?
Les procès nationaux, sous la présidence de Jean-François AKANDJI-KOMBE, Maître de conférences à l’Université de Caen, Chaire Jean Monnet
La mise en oeuvre de la compétence territoriale
15h45 - Le déroulement des procès rwandais "gacaca", par M. François-Xavier NSANZUWERA, Ancien Procureur de la République, Secrétaire général de la FIDH, responsable de programme à RCN Justice & Démocratie
La mise en oeuvre de la compétence universelle
16h15 - En Belgique, le déroulement du procès ayant conduit au jugement du 7 juin 2001, par Me Georges-Henri BEAUTHIER, Avocat au Barreau de Bruxelles
16h45 - En France, par Mme Brigitte STERN, Professeur à l’Université de Paris I
17h15 - En Suisse, par Me Marc HENZELIN, Avocat, Lecturer Geneva Law School
17h45 - Pause
18h00 - Débat
20h00 - Dîner
Vendredi 8 mars 2002
Le procès international, sous la présidence d’Alain GARAY, Avocat au Barreau de Paris
La mise en oeuvre de la compétence internationale - les acteurs du procès international
09h45 - L’avocat devant le TPIR, De la difficulté de maîtriser la mixité de la procédure common law/civil law, par Me Pascal BESNIER, Avocat au Barreau de Paris et devant le TPIR
10h15 - Les Organisations non gouvernementales devant le TPIR, De l’utilité de la procédure d’amicus curia, par Hervé ASCENSIO, Professeur à l’Université de Paris XIII
Les procédures du procès international
10h45 - L’évolutivité des procédures, analyse comparée avec le TPIY, par Jérôme de HEMPTINNE, Assistant juridique au Bureau de la Présidence du TPIY (La Haye)
11h15 - La place de la common law, par Jammie WILLIAMSON, Assistant juridique au TPIR, Arusha (Tanzanie)
11h45 - Pause
12h00 - Débat
12h45 - Déjeuner
III° PARTIE : Le temps des jugements : Quelle justice ?
Sous la présidence de Paul TAVERNIER, Professeur de droit à l’Université de Sceaux (Paris XI), Directeur du CREDHO-Paris Sud
L’appréhension de la responsabilité
14h30 - Des occasions manquées de mettre en cause la responsabilité de la Communauté internationale, par Eric DAVID, Professeur à l’Université libre de Bruxelles
15h00 - De l’absence de responsabilité en cas d’acquittement, par Me ROUX, Avocat au Barreau de Montpellier, avocat auprès du TPIR
L’appréhension de la notion de génocide
15h30 - L’appréhension par les juges nationaux : le génocide dans la législation pénale française. Comparaison avec la jurisprudence internationale, par Yann JUROVICS, Conseiller juridique des Chambres d’appel du TPIY et TPIR (La Haye)
15h45 - L’appréhension par le juge international : la notion de groupe, par Edouard DELAPLACE, Doctorant en droit international à l’Université de Rouen
16h15 - The inchoate forms of genocide, attempt, direct and public incitement and conspiracy par John JONES, Barrister, Charter chambers
16h45 - Pause
17h00 - Débat
17h30 - Conclusions par Laurence BUGORGUE-LARSEN, Professeur à l’Université de Rouen, Directeur du CREDHO-Rouen
Renseignements et inscriptions :
Claire Lelong
CREDHO - Rouen
Université de Rouen
3, avenue Pasteur
76186 Rouen Cedex
Tél : 02.32.76.96.41
Fax : 02.32.76.96.42
Mél : lelongc@netpune.univ-rouen.fr
