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Samedi 28 juin 2003

Le prix : l’Alpha et l’Omega dans les marchés publics

Le DESS "Droit des contrats publics" de la Faculté de Droit de Nancy organise le 28 juin 2003 son 3ème colloque sur les contrats publics, sur le thème "le prix : l’alpha et l’oméga dans les marchés publics".

Programme :

09h00 - 09h30 - Accueil des participants - Café brioche

1ère demi journée : présidée par Gérard TERRIEN, Conseiller à la Cour des comptes, Président de la Chambre régionale des comptes de Lorraine

09h45 - 10h45 - Interventions des anciens étudiants du diplôme

Entre prix du marché et valeur de procédure : Application des seuils.

Faible prix et liberté contractuelle ? : Les marchés sans formalité

Prix le plus faible ou mieux disant ? : La place du prix comme critère de choix

10 h 45 - 11 h 45

La TVA, élément du prix dans les marchés publics par Frédéric LAURIE, Maître de Conférences en droit public - université Nancy 2

Le prix et les marchés de mobilier urbain par Gérard TERRIEN

11h45 - 12h15 - Débats

2ème demi journée : présidée par Jacques BUES, Avocat au barreau de Paris, Directeur du Bulletin des contrats et marchés publics

15h00 - 16h00 : Interventions des anciens étudiants du diplôme

Actualisation, révision du prix : les évolutions automatiques

Ordres de service, décision de poursuivre, avenants : les évolutions contractualisées

Le paiement du prix : du délai de mandatement au délai de paiement

16h00 - 16h30 : Le prix et les subventions par Jacques BUES, Avocat

16h30 - 17h00 : Débats

17h00 - 17h30 - Rapport de synthèse, par Fabrice GARTNER, Professeur de Droit Public, Avocat, Fondateur et Directeur du DESS

Soirée de Gala : présidée par Olivier AMPS, Lauréat de la promotion 2002, Responsable des marchés du Conseil général de la Meuse

18h00 - Remise des diplômes à la promotion 2003 : dans la Cour d’honneur de la Faculté

18h30 - Cocktail offert par l’AJSCP : dans le patio de la Faculté

20h00 - Dîner de Gala offert par le DESS Droit des contrats publics : dans les grands salons impériaux

Renseignements et inscriptions :

ASSOCIATION DES JURISTES SPECIALISES EN CONTRATS PUBLICS
Faculté de Droit d’EPINAL - CEJE
2, Rue de la Maix
88000 EPINAL
Web : http://ajscp.free.fr

 


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