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Mercredi 19 juin 2002

La planification urbaine après la loi SRU : mise en oeuvre de la réforme, questions nouvelles

Le GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat) organise une journée d’études le 19 juin 2002 dans les grands salons de la Sorbonne sur ce thème.

Programme :

9h30 - Ouverture par Yves Jégouzo, professeur à l’université de Paris 1, directeur du GRIDAUH

9h45 – 11h00 - Premiers pas dans le nouveau régime : périmètres des SCoT et gestion des POS-PLU Sous la présidence de Jean-Claude Bonichot, conseiller d’État, président du conseil scientifique du GRIDAUH

La détermination des périmètres de SCoT : premières tendances

- Présentation générale par Henri Jacquot, professeur à l’université d’Orléans, et Daniel Coulaud, directeur d’études à la DGUHC (ministère de l’Équipement),

- Table ronde animée par Yves Jégouzo, avec Damien Caudron de l’Agence d’urbanisme de Tours, Gérard Marcou, professeur à l’université de Paris I, directeur du GRALE, Dominique Parthenay, conseiller à la DATAR et des responsables d’urbanisme d’agglomérations (Rennes, Nantes…)

Pause café

11h15 – 12h30 - Du POS au PLU, régime transitoire

- Le statut des POS-PLU par Brigitte Phémolant, sous-directeur à la DGUHC (ministère de l’Équipement)

- La révision d’urgence par François Priet, professeur à l’université d’Orléans.

Déjeuner

14h00 – 17h30 - Vers un renouvellement de la planification : Le contenu du PLU, Sous la présidence de Jacqueline Morand-Deviller, professeur à l’université de Paris I, présidente de l’Association française du droit de l’urbanisme

- Planification et urbanisme de projet : les projets d’aménagement et de développement durable, par Jean-Pierre Lebreton, professeur à l’université de Versailles, directeur de recherche au GRIDAUH,

- Planification et ouverture à l’urbanisation : nouveau zonage et encadrement des ZAC, par Jean-Pierre Henry, professeur à l’université de Perpignan,

- Planification et enjeux de renouvellement urbain : les nouvelles servitudes applicables dans les zones urbaines, par Étienne Fatôme, professeur à l’université de Paris 1,

Table ronde animée par Catherine Barbé, directrice de l’urbanisme de la ville de Paris, avec Bruno Cheuvreux, notaire, Olivier Martin, directeur régional adjoint de la SCET Île-de-France, et Olivier Piron, secrétaire permanent du PUCA (ministère de l’Équipement)

Renseignements et Inscriptions :

Secrétariat du GRIDAUH
Tél : 01 44 07 78 45
Fax : 01 44 07 78 44
Mél : gridauh@univ-paris1.fr
Web : http://gridauh.univ-paris1.fr

 


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