PROGRAMME :

Jeudi 15 novembre

 Ouverture du colloque, par Renaud Denoix de Saint Marc, président de l’I.F.S.A., vice-président du Conseil d’État.

I. La fonction juridique dans les administrations centrales, sous la présidence de Renaud Denoix de Saint Marc.

 Les directions juridiques des ministères,
par Jean-Marie Delarue, conseiller d’État, ancien directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’Intérieur.

 Les missions juridiques dans les administrations centrales,
par Marcel Pochard, conseiller d’État, rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d’État.

 Le recours aux prestations juridiques extérieures par les administrations centrales,
par Thierry Dal Farra, avocat associé, Cabinet UGGC.

 Table ronde animée par le professeur Roland Drago, président de l’Académie des sciences morales et politiques de l’Institut de France, avec la participation de
Romy Abraham, directeur des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères ;
Agnès Daussun, directeur, chef du service des Affaires juridiques au ministère de l’Agriculture et de la Pêche ;
Étienne Fatôme, professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ;
Serge Lasvignes, directeur, Secrétariat général du gouvernement ;
André-Laurent Michelson, directeur des affaires juridiques au ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.

II. La fonction juridique dans les administrations locales, sous la présidence d’Hélène Gisserot, procureur général près la Cour des comptes, vice-président de l’I.F.S.A.

 La fonction juridique dans les administrations territoriales de l’État,
par Claude Bastion, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, préfet des Hautes-Pyrénées.

 La fonction juridique dans les collectivités locales,
par Lionel Fourny, directeur général des services du conseil général de la Moselle, président de l’Association nationale des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des départements et régions.

 Le recours des collectivités locales aux prestations juridiques externes,
par Bernard Poujade, professeur à l’Université de Paris V (René Descartes), avocat au Barreau de Paris.

 Table ronde animée par Jean Dumonteil, directeur de la Gazette des communes, départements et régions, avec la participation de
Jean-Bernard Auby, professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas), président de l’Association française de droit des collectivités locales ;
Jean-Luc Delecluse, directeur général des services de la région Nord-Pas-de-Calais ;
François Dietsch, ancien doyen de la faculté de droit de l’Université de Metz, premier adjoint au maire de Briey ;
Bruno Rémond, conseiller maître à la Cour des comptes, trésorier adjoint de l’I.F.S.A., adjoint au maire de Cachan.

Vendredi 16 novembre

III. La fonction juridique dans les entreprises, sous la présidence d’Yves Jégouzo, professeur agrégé des facultés de droit, président honoraire de l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), vice-président de l’I.F.S.A.

 La fonction juridique dans une grande entreprise : l’exemple du groupe Vivendi,
par Jean-François Dubos, secrétaire général de Vivendi Universal.

 La fonction juridique dans les P.M.E.,
par Gilles Vicard, président-directeur général de L.A.B.

 L’entreprise, le droit et les pouvoirs publics : le rôle des chambres de commerce et d’industrie,
par Anne Outin-Adam, docteur en droit, directeur adjoint chargé du département juridique à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris.

 Table ronde animée par Éric Bonnet, rédacteur en chef des Petites Affiches, avocat, avec la participation de Pierre Bonfils, avocat, S.C.P. Bournilhas-Citron ;
Dominique Delpirou, chef du service juridique national d’Électricité de France ;
Patrick Wallut, notaire, Allez et associés ;
Norbert Giaoui, directeur juridique du groupe Lagardère.

 Synthèse
par Marie-France Christophe-Tchakaloff, directeur de la recherche et des publications à l’Institut international d’administration publique, professeur des Universités.

Renseignements :
Institut français des sciences administratives,
Conseil d’État,
place du Palais Royal,
75100 Paris 01 SP.
Tél. : 01.40.20.88.91.
Fax : 01.40.20.88.92.