9h00 - Présentation du colloque par M. Laurent Richer, Professeur à l’Université Paris I et avocat au Barreau de Paris

9h15 - Présentation de la réforme des marchés publics par M. Alain Tessier, Sous-directeur de la commande publique, Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie

◘ Le nouveau Code à l’épreuve du droit communautaire

9h30 - Le champ d’application organique par M. Alain Menemenis, Conseiller d’État et Rapporteur du décret du 7 mars 2001

9h50 - Le champ d’application matériel par M. Etienne Fatome, Professeur à l’Université Paris I

10h10 - La soumission des contrats entre personnes publiques au nouveau Code par M. Jean-David Dreyfus, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

10h30 - Pause

◘ Le monopole du juge administratif

10h40 - La fin du contentieux judiciaire par Mme Christine Maugüe, Conseiller d’État et Professeur associé à l’Université Paris II

11h00 - Le juge administratif et le contentieux des assurances par M. Christian Tourrain, Président de la société Protectas

11h20 - Le juge administratif et le contentieux bancaire par M. Jean-Paul Gauzes, Directeur juridique et fiscal, DEXIA

11h40 - Pause déjeuner

◘ La suppression de sources de contentieux

14h00 - La simplification, source de limitation du contentieux par Mme Christine Brechon-Moules, Professeur à l’Université Paris I

14h20 - La survivance d’anciennes difficultés par Mme Mireille Berbari,avocat au Barreau de Paris

14h40 - Pause

◘ La création de nouvelles sources de contentieux

14h50 - L’imprécision des nouvelles notions par M. Nicolas Charrel, avocat au Barreau de Montpellier

15h10 - Le fonctionnement des nouvelles procédures par M. Stéphane Braconnier, Professeur à l’Université de Poitiers

15h30 - La dématérialisation des procédures par Mme Frédérique Olivier, Directeur des affaires juridiques, FFB

15h50 - Les problèmes touchant à la propriété intellectuelle par M. Bertrand Warusfel, Maître de conférences à l’Université Paris V

16h10 - Pause

16h30 - Table ronde : Synthèse et discussion sous la présidence de M. Laurent Richer, avec la participation notamment de M. Alain Menemenis, M. Stéphane Braconnier, ainsi que, M. Xavier Bezancon, Délégué général, Entreprises générales de France, BTP, M. Cyrille Emery, Direction des affaires juridiques, Bureau de la Commande publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), M. Rémy Schwartz, Conseiller d’État

Cocktail de clôture

Renseignements et inscriptions :

Association des Juristes de contentieux de Droit Public (AJCP)
12 Place du Panthéon
75231 PARIS Cedex 05
Fax : 01.45.01.66.88
Mél : ajcp.dess@voila.fr

Contacts :
Franck SILVESTRE, Secrétaire
Tél : 01.47.00.55.61

Hervé CASSARA, Trésorier
Tél : 01.45.44.39.85 / 06.61.66.92.37

Le colloque aura lieu le jeudi 16 mai 2002 en Sorbonne Amphithéâtre Louis LIARD à partir de 9h00

Frais d’inscription :
 pour les étudiants et adhérents : gratuit
 pour les non-adhérents : 100 €