Politique et finalité du classement des sites et sols pollués : méthodologie du classement et conséquences, par Patrice Guinaudeau, ingénieur D.R.I.R.E.

La prise en charge d’un sol pollué lors d’une cession d’entreprise ou d’une cessation d’activité industrielle ; application du principe pollueur-payeur, par Olivier Laffite, avocat.

Reprise par l’État des défaillances : modalités d’intervention de l’A.D.E.M.E., par Alain Lhuillier, chargé de mission à l’A.D.E.M.E.

Réhabilitation d’un terrain industriel pour la construction de logements, par Louis Thomas, directeur pour la région Aquitaine de la société 4M (Promotion).

La responsabilité administrative appliquée aux sites et sols pollués, par Bernard Noyer, maître de conférence, avocat.

Le cadre préventif aux niveaux national et européen et sa mise en oeuvre par l’administration, par Simon Charbonneau, maître de conférences à l’Université Bordeaux IV.

La prise en compte du risque dans les règles d’urbanisme, par Christian Grellois, directeur du D.E.S.S. droit de l’urbanisme, de la construction et de l’immobilier

Responsabilité environnementale : la nécessité de nouvelles formules d’assurance, par Bernard Foussat, sous-directeur à la direction des assurances de biens et de responsabilités à la F.F.S.A.

Dommages causés aux tiers : la recherche constante des garanties d’assurance adéquates, par Hubert Groutel, directeur de l’Institut des assurances de Bordeaux.

Faut-il avoir peur du principe de précaution ? Les implications en droit de la responsabilité civile de la promotion du principe de précaution et des risques qui pèsent désormais sur les industriels et producteurs, par Christophe Radé, professeur à l’Université Bordeaux IV.

Fiscalité et risque industriel (présentation des outils existants, un peu de droit comparé et réflexions sur ce qui peut être mis en place par rapport au projet de loi), par Serge Soumastre, président de la section Aquitaine de la Société française pour le droit de l’environnement.

Renseignements  :

A.J.U.C.A. Université Montesquieu-Bordeaux IV Avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac.

Mme Guillot.
Tél. : 06.83.31.80.29.