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Jeudi 15 et Vendredi 16 novembre 2001

Les six premiers articles du Code civil

L’Université Jules Verne de Picardie organise les 15 et 16 novembre un colloque transdiscplinaire (droit public/droit privé) consacré aux six premiers articles du Code civil - Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l’application des lois en général

le CER:FDP et le CEPRISCA organise à l’Université Jules Verne de Picardie les 15 et 16 novembre un colloque transdiscplinaire (droit public/droit privé) consacré aux six premiers articles du Code civil - Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l’application des lois en général

PROGRAMME

Jeudi 15 Novembre

9h30 - Accueil des participants

Monsieur le Président de l’Université de Picardie Madame le Doyen de la Faculté de droit

Présentation générale
Le titre préliminaire du Code civil à la croisée du droit public et du droit privé

10h00 – Président de séance Jean-Pierre Delzoide (Premier président de la Cour d’appel, Amiens)

Connaissance de la loi et du droit (art. 1) :

- Le squelette de la loi – Quelques remarques sur l’ instrumentum et le negotium : José Lefebvre (Amiens, CEPRISCA)

- Distinguer la promulgation de la publication : Gilles Guglielmi (Paris X- Nanterre,CER:FDP)

Pause

11h15 - reprise des travaux

- L’accès à la connaissance du droit : Danièle Bourcier (CNRS – Paris X-Nanterre)

- La nécessité d’un titre préliminaire : Nicolas Molfessis (Paris II, Laboratoire sociologie juridique)

12h30 - déjeuner

14h00 – Président de séance Patrice Chrétien (Cergy-Pontoise, CER:FDP)

Principes de droit et non-rétroactivité des lois (art. 2 ) :

- Les relations entre le juge ordinaire et le juge constitutionnel : Olivier Dord (Amiens)

- Non-rétroactivité des lois et droit fiscal : Jacques Buisson (Paris V)

Pause

15h15 - reprise des travaux

Lectures et application des lois (art. 4) :

- Pour un article 4 1/2 du Code civil : « le juge doit respecter la cohérence du droit », Daniel Gutmann (Paris I,CEPRISCA)

- L’interprétation des lois : Jacques Chevallier (Paris II, CERSA)

Vendredi 16 Novembre

9h00 – Président de séance Serge Daël (Président de la Cour administrative d’appel de Douai)

Pouvoir du juge : déni de justice et arrêts de règlement (art. 5) :

- Les articles 4 et 5 du Code civil et les devoirs contradictoires du juge français, Rémy Libchaber (Paris I)

- Le déni de justice : une infraction, Morgane Daury (Amiens, CEPRISCA)

Champs de la loi et notion d’ordre public (art. 3 et 6) :

- Approche historique du rattachement à la nationalité, Etienne Pataut (Reims)

- L’ordre public, Thierry Revet (Toulouse)

12h30 - déjeuner

14h00 – Président de séance Charley Hannoun (Amiens, CEPRISCA)

Incertitudes et interrogations (art.6)

- Confrontations et controverses : Bonnes mœurs et dignité, Olivier Cayla, (EHESS)et Georges Fauré (Amiens, CEPRISCA)

- Lire et comprendre : quelle intelligibilité de la loi ? : Geneviève Koubi (Cergy-Pontoise, CER:FDP)

Débats

Synthèse : Philippe Jestaz (Paris XII)

Renseignements :
Pour de plus amples renseignements, contactez Georges Faure (georgesfaure@hotmail.com) ou Geneviève Koubi (Genevieve.Koubi@droit.u-cergy.fr)

 


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