Programme
Vendredi 7 décembre :
8h30 - accueil
9h00 - ouverture MM. Mestre et Philip
9h20 - rapport introductif : Robert Hertzog
10h00 - De nouveaux partages entre finances publiques et finances privées, présidence M. Bazex
Mme Henriette Hasting-Marchadier : L’impact des privatisations sur le budget de l’État en France
M. Jean-Pierre Lassale : Finances publiques et économie de marché
M. Benoît Chevauchez : Les progrès de la gestion publique dans l’État
11h15 - Pause
11h30
M. Xavier Cabannes : L’émission des titres publics depuis l’UEM ; l’État et les marchés
M. Loïc Philip : La protection sociale et les nouvelles frontières entre finances publiques et finances privées
12h45 - Déjeuner
14h30 - Un nouveau droit budgétaire ?
Mme Lucile Tallineau : La loi organique du 1er août 2001 et le droit constitutionnel des finances publiques
M. Maurice Baslé : L’évaluation des politiques publiques et des programmes après la réforme budgétaire
M. Vincent Dussart : La réforme du règlement financier communautaire : un exemple de la modernisation du droit bugétaire
16h00 - Pause
M. Michel Bouvier : Les transformations du système financier et la démocratie
M. Salif Yonaba : L’harmonisation des règles budgétaires au sein de l’UEMAO
17h30 - fin des travaux
17h45 - Assemblée générale de la SFFP
18h30 - Réception à la communauté urbaine de Strasbourg
Samedi 8 décembre
9h00 - De nouvelles régulations ou la fin de la souveraineté financière ? sous la présidence de M. François Logerot
M. Michel Devoluy : L’UEM et les marges de manoeuvre budgétaire de l’État français
Mme Sylvie Caudal : L’emprise croissante du droit sur les politiques budgétaires
M. Bernard Levallois : L’évolution du contrôle financier des administrations locales
11h00 - Pause
11h15 - Reflux ou maîtrise des finances publiques ?
M. Alain Euzéby : Concurrence fiscale et niveau des prélèvements obligatoires
M. Francisco David Adamie : La politique de limitation des dépenses publiques en Espagne
M. Matthieu Conan : Budget de la défense et réduction des dépenses publiques
Conclusion : Mme Sophie Mahieux, directrice du budget
Renseignements et Inscriptions :
Société Française de Finances Publiques - SFFP
