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LES AUTRES BREVES :
17/12/2003 : La dématérialisation du Journal officiel : vers un droit saisi par la technique ?
5/10/2002 : L’Etat condamné à indemniser un accidenté de la route
27/09/2002 : Un ancien appelé du contingent attaque l’Etat pour l’avoir incité à fumer
24/09/2002 : Loi de mars 2002 : Le Tribunal administratif s’adresse au Conseil d’Etat
28/08/2002 : Contestation devant le Tribunal administratif de la saisie du cheptel bovin
26/08/2002 : Révocation de fonctionnaires pour distribution de tracts à un meeting du PS
26/08/2002 : Demande d’indemnisation pour absence d’enseignement à un enfant handicapé



24 juin 2004

L’internaute-fonctionnaire face à ses obligations déontologiques

Même dans l’espace numérique qui s’offre à lui, le fonctionnaire reste astreint à ses obligations (neutralité, devoir de réserve…) dès lors qu’il surfe dans un environnement baigné non pas par l’anonymat mais le pseudonymat. La décision du 15 octobre 2003 du Conseil d’État vient faire la première application de ces règles à l’agent public et permet de délimiter sa marge de manoeuvre en matière de liberté d’expression sur le réseau mondial.

 


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