24 juin 2004
L’internaute-fonctionnaire face à ses obligations déontologiques
Même dans l’espace numérique qui s’offre à lui, le fonctionnaire reste astreint à ses obligations (neutralité, devoir de réserve…) dès lors qu’il surfe dans un environnement baigné non pas par l’anonymat mais le pseudonymat. La décision du 15 octobre 2003 du Conseil d’État vient faire la première application de ces règles à l’agent public et permet de délimiter sa marge de manoeuvre en matière de liberté d’expression sur le réseau mondial.