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Jeudi 11 juillet 2002

Mesures conservatoires et droit fondamentaux

Le Centre de Recherche sur les Droits de l’Homme et le Droit humanitaire de l’Université Paris II (Panthéon-Assas) et l’Institut international des droits de l’Homme organisent le 11 juillet 2002, un colloque sur ce thème.

Programme :

Matinée sour la présidence de Jean-Pierre Costa, Vice-Président de la Cour européenne des droits de l’homme

• Le référé liberté en droit français

Rapporteur : Jean-Marie Woehrling, Secrétaire Général de la Commission centrale du Rhin, Strasbourg.

Discutant : Jean Waline, Professeur émérite à l’Université R. Schuman, Strasbourg.

• Les mesures conservatoires devant les juridictions internationales de caractère universel

Rapporteur : Philippe Weckel, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis.

Discutant : Luigi Condorelli, Professeur à l’Université de Genève.

• La pratique des comités conventionnels des Nations Unies en matière de mesures conservatoires

Rapporteur : Giorgio Malinverni, Professeur à l’Université de Genève.

Discutant : William Schabas, Professeur à l’Université Nationale de Galway.

• Les mesures provisoires devant la Cour de justice des Communautés européennes dans le domaine des droits fondamentaux

Rapporteur : Olivier de Schutter, Professeur à l’Université de Louvain La Neuve.

Discutant : Louis Dubouis, Professeur émérite à l’Université d’Aix Marseille III.

13h00 – 14h30 : Déjeuner à l’Institut international des droits de l’homme.

Après-midi sous la présidence de Gérard Cohen-Jonathan, Professeur à l’Université de Paris II (Panthéon - Assas), Président de l’Institut international des droits de l’homme

• La pratique de la Cour et de la Commission interaméricaine des droits de l’homme

Rapporteur : Antônio Augusto Cancado Trindade, Président de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, San José.

Discutant : Dinah Shelton, Professeur, Center for Human Rights, Notre Dame Law School, Indiana.

• La pratique de la Cour européenne des droits de l’homme

Rapporteur : Michèle de Salvia, Jurisconsulte de la Cour européenne des droits de l’homme, Strasbourg.

Discutant : Jean-François Flauss, Professeur à l’Université de Lausanne, Secrétaire Général de l’Institut René Cassin.

• Les mesures d’urgence devant la Commission des droits de l’homme des Nations Unies

Rapporteur : Emmanuel Decaux, Professeur à l’Université de Paris II (Panthéon – Assas).

Discutant : Vitit Muntarbhorn, Professeur à l’Université Chulalongkorn, Bangkok.

Conclusions générales par Gérard Cohen-Jonathan, Professeur à l’Université de Paris II (Panthéon - Assas), Directeur du CRDH (Paris II)

Renseignements et inscriptions  :

Institut international des droits de l’Homme
2, allée René Cassin
67000 STRASBOURG
Tél : 03.88.45.84.45
Fax : 03.88.45.84.50
Mél : administration@iidh.org

Centre de recherche sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire (Paris II)
158, rue Saint-Jacques
75005 PARIS
M. HAZAN
Tél : 01.44.41.49.16
Fax : 01.44.41.49.17
Mél : jbenzimra-hazan@u-paris2.fr

 


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