format pour impression(IMPRESSION)

LES AUTRES OUVRAGES :
Droit public économique
Les recours administratifs préalables obligatoires
Etre agent public
Mouvement du droit public. Mélanges en l’honneur de Franck Moderne
Notes d’arrêts de Marcel Waline - Volume I : Les bases du droit administratif
Le droit de préemption urbain
Les droits des élus, membres des assemblées des collectivités territoriales
L’exorbitance du droit administratif en question(s)
Collectivités territoriales et obligations communautaires
Deuxième rapport d’activité - Année 2003
Liberté de religion et mouvements à caractère sectaire
Arts et techniques de la médiation
Art et techniques de la négociation
Le nouveau défi de la Constitution japonaise
Histoire et Service public
et aussi ...




Les délais de recours en matière administrative et fiscale
Jacques Rouvière et Jérémie Boulay - Berger-Levrault

Il est vain d’avoir raison en le faisant valoir trop tard ! Cet ouvrage est conçu pour réduire au maximum les risques d’erreur et éviter toute perte de temps. Comment calcule-t-on le délai de « silence » de l’administration quand il vaut rejet ? Quelles sont les modalités de calcul du délai de recours pour excès de pouvoir en matière de permis de construire ? Le délai de garantie décennale est-il interrompu ou suspendu par un recours en référé ? Dans quel délai peut-on rechercher la décharge de ses impositions ?

Autant de questions complexes auxquelles les praticiens du droit – avocats, services juridiques des collectivités publiques –, les administrés comme les associations, trouveront une réponse formulée avec le souci de la précision et de la clarté. Ils pourront prendre connaissance des textes de référence, des analyses de jurisprudence et des observations pratiques utiles à leur information.

Cette seconde édition tient compte des textes qui constituent les trois axes majeurs de la réforme récente du droit administratif : le Code de justice administrative, la loi de réforme des procédures d’urgence du 30 juin 2000, entrée en vigueur le 1er janvier 2001, et la loi du 12 avril 2000 relative à l’amélioration des relations entre citoyens et l’administration. Dans ce nouveau cadre, certains délais ont été « remodelés » pour une plus grande stabilité juridique.

L’ouvrage est rédigé par Jacques Rouvière, ancien élève de l’ENA et président du tribunal administratif de Strasbourg avec la collaboration de Jérémie Boulay, élève avocat à l’EFB Paris. 2002 - 45,50 € [298 FF]

Acheter en ligne

 


©opyright - 1998 - contact - Rajf.org - Revue de l'Actualité Juridique Française - L'auteur du site
Suivre la vie du site