L’Union européenne a son marché désormais unique. Elle a ses traités, de Rome à Nice, en passant par Maastricht et Amsterdam. La plupart des États qui la composent ont maintenant leur monnaie, l’euro. Mais l’Union n’avait pas sa Charte des droits fondamentaux. En l’an 2000, elle l’a préparée, discutée, rédigée, proclamée le 7 décembre 2000 lors du Conseil européen de Nice.
Cette Charte est le résultat d’une procédure originale - et sans précédent dans l’histoire de l’Union européenne. En effet, au cours du mois de juin 1999, le Conseil européen de Cologne a donné mandat à une Convention de rédiger un projet. Cette Convention s’est constituée en décembre 1999 et a adopté un projet le 2 octobre 2000. Les 13 et 14 octobre 2000, le Conseil européen de Biarritz donnait son accord unanime sur ce projet et l’a transmis au Parlement européen et à la Commission. Le Parlement donné son accord le 14 novembre 2000, suivi par la Commission le 6 décembre de la même année.
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne reprend en un texte unique, pour la première fois dans l’histoire de l’Union européenne, l’ensemble des droits civiques, politiques, économiques et sociaux des citoyens européens ainsi que de toutes personnes vivant sur le territoire de l’Union.
Ces droits sont regroupés autour d’un préambule et de 54 articles organisés en six valeurs fondatrices : dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et justice.
Ils sont basés notamment sur les droits et libertés fondamentaux reconnus par la Convention européenne des droits de l’homme, les traditions constitutionnelles des Etats membres de l’Union européenne, la Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe et la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs ainsi que d’autres conventions internationales auxquelles adhèrent l’Union européenne ou ses Etats membres.
Cet ouvrage rédigé par Guy Braibant revient tout d’abord sur le processus d’élaboration de la Charte avant de procéder à une analyse complète, minutieuse et précieuse des articles de cette "âme de l’Europe".
Ces commentaires pourront qu’être utiles à tout un chacun d’autant plus que Guy Braibant fut au cœur de l’écriture de cette charte. En effet, outre d’être un excellent connaisseur du droit administratif français, Guy Braibant était le représentant du président de la République et du Gouvernement, vice-président de la Convention, et membre du groupe des cinq qui prépara la rédaction des différents articles.
