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La commune et la crémation
Damien Dutrieux - La lettre du Cadre territorial

Le nombre de crémation s’est considérablement développé et devrait, prochainement concerner un décès sur cinq. Les élus locaux ne peuvent se déinstéresser de cette pratique. Ce chiffre reste néanmoins très en deçà d’autres pays européens (70 % au Danemark, en Grande-Bretagne et en Suède), ce qui laisse supposer une augmentation rapide dans les prochaines années surtout en raison de la meilleure répartition géographique des crématoriums sur le territoire national (de 7 en 1975, le chiffre devrait atteinte une centaine en 2010 contre 91 actuellement).

Les communes, qui ont conservé un monopole dans la création et la gestion des crématoriums, doivent prendre en compte cette évolution pour répondre aux demandes des usagers. Egalement, une mutation doit avoir lieu parce qu’il existe actuellement une réponse insatisfaisante aux demandes des usagers concernant les lieux d’accueil des urnes et des cendres.

Les municipalités doivent donc prendre en compte le rôle central qu’elles doivent dorénavant jouer, le législateur ayant expressément fait échapper ce domaine au régime de la libre concurrence par la loi du 8 janvier 1993. Les communes qui conservent leur monopole devront songer à offrir aux familles un espace cinéraire au sein de son cimetière destiné à acceuillir les cendres.

Ce dossier fait le point à la fois sur les aspects pratiques liés à la crémation mais aussi sur le contexte réglementaire. Il évoque d’ailleurs sur ce point les perspectives d’évolution qui commencent à apparaître notamment pour les sites cinéraires. Il fournit également un certain nombre de modèles et outils pratiques ainsi qu’une analyse très détaillée de la jurisprudence applicable.

L’auteur :

Damien Dutrieux a enseigné le droit public à l’Université de Lille ainsi qu’à l’Institut d’études politiques de Lille et au CNFPT de Lille. Spécialiste du droit électoral et du droit funéraire, il est chargé de formation continue en législation funéraire et en contentieux des opération funéraires au CNFPT de la Première Couronne de l’Ile-de-France. Il a, en outre, enseigné le contentieux des opérations funéraires au CNFPT de Rouen et rédigé de nombreuses publications dans des revues spécialisées en la matière.

Chargé d’enseignement à l’Université de Valenciennes, il est également consultant associé auprès du CRIDON du Nord-Est pour le droit des collectivités territoriales, la législation funéraire et le droit de l’urbanisme.

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