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Les recours administratifs préalables obligatoires
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Mouvement du droit public. Mélanges en l’honneur de Franck Moderne
Notes d’arrêts de Marcel Waline - Volume I : Les bases du droit administratif
Le droit de préemption urbain
Les droits des élus, membres des assemblées des collectivités territoriales
L’exorbitance du droit administratif en question(s)
Collectivités territoriales et obligations communautaires
Deuxième rapport d’activité - Année 2003
Liberté de religion et mouvements à caractère sectaire
Arts et techniques de la médiation
Art et techniques de la négociation
Le nouveau défi de la Constitution japonaise
Histoire et Service public
et aussi ...




Code général des collectivités territoriales 2003
Collectif - Dalloz

L’édition 2003 du Code général des collectivités territoriales Dalloz consacre une nouvelle étape dans le processus de décentralisation des compétences au profit des communes, des départements ; et des régions, marquée :

* dans la partie législative, par la loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité, qui modifie plus de 150 articles du code ;

* dans la partie réglementaire, par le décret du 27 novembre 2001 sur le transfert aux régions de compétences en matière de transports ferroviaires ;

* dans l’appendice alphabétique de l’ouvrage, par l’insertion des dispositions réformant l’action sociale et médico-sociale issues de la loi du 2 janvier 2002.

Grâce à une jurisprudence renouvelée, tous les acteurs et professionnels responsables de la vie locale trouveront dans cette nouvelle édition les réponses adaptées aux questions engendrées par les nouvelles missions des collectivités territoriales.

Par sa maniabilité et sa richesse, un tel code est plus que jamais l’outil indispensable aux gestionnaires des collectivités territoriales. 2002 - 56 €

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