Après trois ans d’existence, le Forum des droits sur l’internet a acquis une place de référence dans le paysage de l’internet français. Pour un grand nombre d’acteurs, il est devenu ce « Forum » dans lequel se côtoient en permanence représentants de l’Etat, du secteur privé et de la société civile, désireux de construire le droit et les usages de l’internet de demain.

Si 2002 a été l’année de la consolidation, 2003 est celle du développement et le bilan d’activité montre l’étendue et la richesse du travail effectué. Une multiplicité de sujets a été abordée : e-administration, peer-to-peer, forums de discussion, e-vote, données publiques, propriété littéraire et artistique…

Au total, 8 recommandations ont été publiées au cours de l’année 2003, dont certaines sont d’ores et déjà mises en œuvre, comme celles sur les forums de discussion, le vote électronique, ou la LCEN. Il vous permettra ainsi d’accéder à un document de référence comportant une analyse détaillée de différentes problématiques : vote électronique, diffusion des données publiques, développement de l’administration électronique, régime juridique du lien hypertexte, responsabilité de l’organisateur d’un forum de discussion.

Ce deuxième rapport est préfacé par Erkki Liikanen, commissaire européen chargé des entreprises et de la société de l’information.

La Documentation française - 2003 - 23 €