Le droit se dérobe. Dans tous les sens du terme. Les corps qui le disent enlèvent le vêtement qui signifiait leur état de juristes. Les « biens » du droit - la loi, la souveraineté, le sujet de droit, l’Etat, la hiérarchie des normes,… - s’effondrent sous les coups, notamment, de la mondialisation et du travail déconstructionniste mené dans d’autres champs intellectuels. Le sens du droit - la Justice, l’Egalité, l’Ordre,… - ne se voit plus. Dérobé le droit l’est aussi en ce qu’il se dérobe à lui-même comme droit dérobé : il ne sait pas qu’il ne sait plus ce qui fait droit ni où se fait le droit et il continue à se représenter - et à s’enseigner - comme s’il était encore un droit enrobé. Même si parfois, à la dérobée, le droit perçoit qu’il n’est plus ce qu’il était.

L’objet de ce colloque est de ne pas se dérober à la pensée du droit dérobé. Car la tentation existe et se présente sous la forme de deux discours en apparence opposés. Celui qui soutient que ce qui dérobe le droit n’enlève rien à « l’épistémé juridique moderne », ne remet pas fondamentalement en question le paradigme de la modernité juridique. Et celui qui assure que ce qui le dérobe met le droit à nu, montre sa vérité d’enrobement des rapports de forces sociaux et anéantit toute possibilité de penser le droit. Il faut refuser cette alternative entre le droit maintenu et le droit anéanti ; elle est une dérobade.

Penser le droit dérobé, c’est d’abord penser les conditions qui rendent possibles de penser le droit comme droit dérobé. Les conditions épistémologiques, c’est-à-dire, les transformations dans les champs des savoirs qui ont permis que se posent ou que soient posées dans le champ juridique des questions qui ne pouvaient être posées auparavant (1ère demi-journée). Les conditions théoriques, c’est-à-dire, les cadres conceptuels (le changement théorique) que ces questions peuvent faire naître par les tensions qu’elles provoquent en s’enracinant dans et en dépassant la théorie kelsénienne du droit (2ème demi-journée).

Penser le droit dérobé, c’est ensuite penser les représentations à travers lesquelles le droit dérobé se pense tel. Les représentations de ses instruments, c’est-à-dire, les actes par lesquels il affirme sa présence comme droit dérobé (3ème demi-journée). Les représentations de sa légitimité, c’est-à-dire, les fondements par lesquels il se justifie comme droit dérobé (4ème demi-journée).

Mais il n’est pas exclu (personne ne peut exclure) qu’à l’issue du colloque le droit continue de se dérober à notre pensée. Ce qui serait peut-être pour lui le moyen de s’affirmer (-vraiment ?-) comme droit dérobé !

Programme :

Jeudi 10 avril 2003

9h00 - Discours d’accueil par le Professeur Bernard DURAND, Doyen de la Faculté de droit de Montpellier

9h15 - Rapport introductif par le Professeur Dominique ROUSSEAU, Université Montpellier I, Membre de l’Institut Universitaire de France, Directeur du C.E.R.CO.P.

Les conditions épistémologiques de possibilité d’un nouveau paradigme juridique

09h45 - Transformations du champ juridique et crise dans les représentations savantes du droit par le Professeur Bernard LACROIX, Université Paris X

10h15 - Les juristes à l’épreuve du tournant pragmatique par le Professeur Olivier CAYLA, Ecole des Hautes Etudes de Sciences Sociales

10h45 - Pause

11h00 - Les changements de paradigme dans l’histoire de la pensée juridique par Nour-Eddine BELABBAS, Université Montpellier III

11h30 - Débat

Les conditions théoriques d’une possibilité d’un nouveau paradigme juridique

14h30 - Les conditions d’imposition et de succès du paradigme kelsénien par Carlos-Miguel HERRERA, Maître de Conférences, Université Cergy-Pontoise

15h00 - La pensée juridique peut-elle se passer de la distinction être / devoir être ? par le Professeur Alexandre VIALA, Université Montpellier I

15h30 - Pause

15h45 - La pensée juridique est-elle nécessairement une pensée de l’Etat ? par Jérôme FAVRE, A.T.E.R., Université Montpellier I

16h15 - Débat

Vendredi 11 avril 2003

Les discours sur la pluralité des instruments normatifs

09h00 - Le discours sur le droit négocié par le Professeur Thierry REVET, Université Paris I

09h30 - Le discours sur le droit jurisprudentiel par les Professeurs Véronique CHAMPEIL-DESPLATS et Philippe BLACHER, Universités du Littoral et Lyon II

10h00 - Pause

10h30 - Le discours sur le droit prudentiel par le Professeur Marie-Luce PAVIA, Université Montpellier I

11h00 - Débat

Les discours sur les fondements en légitimité du droit

14h15 - Critique de la légitimité légale-rationnelle par le Professeur Philippe RAYNAUD, Université Paris II

14h45 - Critique de la légitimité axiologique par Jean-Pierre TRUFFIER, A.T.E.R., Université Montpellier I

15h15 - Critique de la légitimité procédurale par le Professeur Valentin PETEV, Université Münster, Allemagne

15h45 - Pause

16h00 - Débat

Synthèse par le Professeur Gregorio PECES-BARBA, Recteur de l’Université Carlos III, Madrid, Espagne

Renseignements et inscriptions :

Madame Habiba ABBASSI
Faculté de Droit - CERCOP
39 rue de l’Université
34060 Montpellier Cédex
Tél : + 00 33 4 67 61 54 06
Mél : cercop@droit.univ-montp1.fr