Ce monopole légal créé avant la Révolution Française, aboli en 1790 et rétabli en 1817 était dicté à l’époque par une volonté de limiter l’engorgement des juridictions : si il y avait moins d’avocats, il y aurait moins de pourvoi. Seulement, le rapport public du Conseil d’Etat faisant état de son activité pour l’année 1999 et publié Lundi dernier, prouve complètement le contraire. Le nombre de pourvoi ne cesse de s’accroître. Mais, peut-être que le 10 mai, ce monopole ne sera plus si la Cour de Cassation donnait raison à un avocat, un simple avocat pourrais-je dire. Ce courageux professionnel de la justice tente de faire sauter purement et simplement le monopole légal dans le cadre d’une affaire l’opposant à une de ses clientes en matière d’honoraires.

Maître Yannick Rio se fonde sur l’article 6§3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui dispose que tout individu a droit de se défendre lui-même ou de faire appel au défenseur de son choix. En application de ces dispositions, tout avocat devrait avoir accès aux deux hautes juridictions françaises indépendament de tout agrément.

En outre, un autre point plus symbolique néanmoins intéressant est visible. Me Rio a réussi hier à défendre personnellement devant la Cour de Cassation son pourvoi et même en habit de lumière, c’est à dire en revêtant - après moultes hésitations de la part des juges - sa robe d’avocat. Mais, un obstacle de taille reste à franchir : convaincre les juges de cassation. En effet, l’avocat général a plaidé pour une irrecevabilité pure et simple du pourvoi en raison de sa non présentation par un avocat agréé.

Maintenant, tous les avocats sont suspendus aux lèvres de la haute juridiction judiciaire jusqu’au 10 Mai. Se verront-ils ouvrir les portes du palais des Dieux ?