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7 juin 2000

Pas de réforme, sauf une

Lundi soir, lors de son discours annonçant les conditions dans lesquelles se déroulerait la réforme du septennat, discours depuis lors largement commenté par les divers journalistes et chroniqueurs, un point est totalement passé inaperçu. Jacques Chirac a indiqué qu’il n’était pas opposé à toutes les réformes. En effet, vers la fin de son discours [que vous pourrez retrouver sur le site de la Présidence de la République], le Président indiquait : «  Nous sommes dans un Etat démocratique, c’est indiscutable. Mais je crois que nous devrions progresser plus rapidement, vers une démocratie des citoyens. Notre pays n’est pas assez démocratique, ou plus exactement, ses méthodes démocratiques ne sont pas assez adaptées aux problèmes d’aujourd’hui.  »

Plus concrètement, le Président s’est prononcé en faveur d’un plus grand développement de la décentralisation. «  Vous savez, maintenant, avec Internet, avec les techniques modernes de communication, les choses sont différentes de ce qu’elles étaient, il y a dix, quinze ans ou vingt ans. On ne peut plus imaginer sérieusement que tout puisse être dirigé du sommet de l’Etat, et ensuite appliqué de façon uniforme à l’ensemble du pays.  », a-t-il rajouté.

Ainsi, le Président s’est déclaré favorable pour une plus grande démocratie locale, une plus grande décentralisation et un droit à l’expérimentation et plus généralement en faveur de tout ce qui pourrait permettre aux énergies individuelles, locales de s’exprimer.

Il semble donc que l’on pourrait s’acheminer vers une réforme profonde de la décentralisation. Le Président a estimé que les Assemblées régionales ou départementales n’ont pas assez de pouvoir et de capacités pour aider ou encourager ces fameuses énergies individuelles. Il propose donc d’aller plus loin, mais sans dire jusqu’où. Actuellement en France, il n’est pas nécessaire d’avoir une nouvelle décentralisation, mais, il faudrait bien au contraire revoir complètement la structure de cette dernière. Au lieu de réformer, le législateur au travers de deux projets de loi ont rajouté des "couches" supplémentaires à savoir les communautés de communes instaurées par la loi Chevènement et les Pays instaurés par la loi Voynet. Donner plus de pouvoirs d’accord, mais jusqu’où ? Va-t-on créer une situation comme en Nouvelle-Calédonie où une partie du territoire français est officiellement titulaire d’une portion de la souveraineté nationale ? Va-t-on aboutir à une nouvelle incohérence juridique ? Seul l’avenir nous le dira.

 


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