La Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé le 20 février 2004, la la validité de l’arrêté municipal de la commune de Mouchan interdisant la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sur le territoire de la collectivité.
Alors que tous les arrêtés anti-OGM ont été systématiquement annulés ou suspendus par la justice administrative, pour la première fois, la CAA de Bordeaux a confirmé un jugement du Tribunal administratif de Pau qui avait donné raison au maire de Mouchan.
Les juges relèvent, dans leur décision, que l’arrêté est particulièrement bien rédigé dès lors qu’"il a une durée limitée dans le temps et l’interdiction ne porte que sur un périmètre autour d’exploitations agricoles biologiques".
