Le Tribunal administratif de Marseille a annulé le 5 février 2004 huit permis de construire délivrés par la mairie de Tarascon en zone inondable mais protégée.
En effet, le tribunal a suivi les conclusions du Commissaire du gouvernement en faisant droit à la demande d’annulation déposée par le préfet.
Les juges ont en effet vérifié, dès lors que le maire impose un niveau refuge à chaque habitation, si le permis de construire permettait de créer un tel refuge. Dès lors qu’il n’y a aucun étage qui reste hors de l’eau - en fonction du niveau de la crue de référence, le permis de construire est annulé.
