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17 février 2000

Malheureux aux jeux ... heureux devant les tribunaux

Après avoir vu au mois d’Octobre les déboires de la Française des jeux devant le Conseil d’Etat, c’est au tour du juge civil de se saisir de l’industrie du jeu. Avant ce jour du 15 janvier 1999, Richard Polomski avait tout pour être heureux. En allant acheter son journal et son jeu habituel, il découvrit en grattant le fameux ticket du Millionnaire 3 TV. Comme l’indiquait à un moment la publicité, "vous découvrez 3 TV, vous passez à la TV !". Seulement, TF1 ayant abandonné définitivement pour cause de parts de marché en cours d’érosion la diffusion de ce tirage, ce dernier continue à avoir lieu mais le gagnant repart avec sous les bras, un chèque et une vidéo de ses exploits.

Le 15 janvier 1999, M. Polomski se présente devant la roue magique. Le précédent gagnant ayant remporté 1 million de francs, la tension est à son maximum. C’est à ce moment qu’il s’empare de la poignée et fait tourner la roue. Seulement au bout du troisième tour la bille est toujours bloquée sur le segment du million. L’huissier présent dans la salle décide donc d’interrompre le tirage en stoppant la roue afin de décoincer la bille. M. Polomski, millionnaire durant quelques secondes, relance donc la roue et gagne 100.000 F. Suite à ces problèmes il assigne la Française des Jeux devant le Tribunal en dommages-intérêts et réclame la différence soit 900.000F

Lors de l’audience en date du 19 janvier 2000, l’avocat de la Française des jeux s’était notamment appuyé sur le règlement du Millionnaire qui indique clairement que si un incident venait à perturber le tirage, celui-ci serait recommencer. Il n’y avait donc, pour la Française des jeux, aucune faute susceptible d’engager sa responsabilité. De son côté, M. Polomski invoquait le fait que l’huissier n’était présent uniquement pour attester de la validité du tirage et n’avait pas les pouvoirs d’intervenir en cours de tirage.

Mercredi 16 février 2000, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a rendu son verdict. Il a condamné la Française des jeux à 300.000 FF de dommages-intérêts envers M. Polomski. A l’appui de ce jugement, le Tribunal indique notamment que " Le seul fait que la boule déterminant le montant du lot n’ait pas encore circulé ne pouvait justifier une interruption du tirage alors que la roue continuait de tourner (...) seule une immobilisation normale de la roue aurait pu permettre de constater, le cas échéant, que la boule n’avait pas bougé et de ne pas valider en conséquence le tirage (...) Dès lors, aucun élément ne permet de considérer que cette immobilisation n’était pas simplement temporaire et que la boule n’aurait pas fini par circuler librement.".

Pour calculer les dommages-intérêts versés, le Tribunal s’est fondé sur la moyenne des gains remportés par l’ensemble des candidats lors du tirage litigieux, soit environ 300.000 FF auxquels, chose étrange, le Tribunal n’a pas ôté le gain de 100 000 FF obtenu par M. Polomski au second tirage.

S’il fallait trouver une maxime à cet éditorial, je reprendrai textuellement le titre : même lorsque nous sommes malheureux aux jeux, sachez que vous pouvez être heureux devant les tribunaux.

 


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