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LES AUTRES BREVES :
16/07/2004 : Le Conseil d’Etat confirme la décision de la Fédération Française de Football (FFF) homologuant les résultats du Championnat National pour la saison 2003-2004
11/07/2004 : Le droit public face à sa codification : les PGD garderont-ils leur place ?
10/07/2004 : Le Tribunal administratif confirme la suspension du maire de Bègles
10/07/2004 : Nouvelles règles relatives au dépôt d’objets d’art et d’ameublement dans les administrations
10/07/2004 : Attribution de points d’indice majoré à certains fonctionnaires
4/07/2004 : Polynésie française : la croix de la discorde
3/07/2004 : Vers la création d’un pôle juridictionnel administratif spécialisé en matière d’expulsion ?
2/07/2004 : Le Président de la CAA de Versailles nommé
2/07/2004 : Simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et réduction de leur nombre
2/07/2004 : Simplification du régime d’entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d’enseignement



23 janvier 2004

Transport du nucléaire : L’arrêté Mamère annulé par le tribunal

Le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé le 7 janvier 2004, l’arrêté municipal de la Commune de Bègles, pris par Noël Mamère, interdisant le passage des trains de déchets nucléaires sur le territoire de sa commune.

Le député-maire avait pris cette décision à la fin du mois de décembre afin "d’alerter l’opinion publique et pour mettre l’Etat devant ses responsabilités". En effet, la commune de Bègles se situe sur le parcours utilisé par les trains circulant entre la Centrale nucléaire du Blayais et le Centre de retraitement de la Hague.

 


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