Le Tribunal administratif d’Orléans a condamné le 17 janvier 2004 l’Etat à verser 80.000 euros à des éleveurs de moutons du Cher dont les troupeaux avaient été abattus en mars 2001, en pleine épidémie de fièvre aphteuse.
Le Tribunal a estimé que la décision du Préfet de procéder à l’abattage était dépourvue de base légale dès lors que l’arrêté du 7 mars 2001 relatif à certaines mesures de protection vis-à-vis de la fièvre aphteuse autorisant les abattages préventifs n’avait été publié au Journal officiel que postérieurement à la décision préfectorale.
