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1er avril 1999

Le nouveau principe d’usage de la force

Aujourd’hui, pas de blague, pas de faux jugements pour un spécial 1er avril. J’ai décidé pour cet éditorial de m’attacher à un thème que je connais assez bien qui est les Balkans et le conflit Yougoslave et plus précisément le drame du Kosovo.

Il y a deux ans, un analyse américain [ancien représentant des Etats-Unis à l’ONU à Genève] m’avait dit ceci : « La guerre a commencé au Kosovo. C’est au Kosovo qu’elle s’arrêtera. ». Et c’est vrai, même si on oublie encore les problèmes existant en Bosnie-Herzégovine, le Kosovo est devenu une vrai poudrière qui est actuellement noyé sous les bombes de l’OTAN. La question qui se pose, à nous les juristes, était de savoir si cette opération était légale.

Si on regarde le statut de l’OTAN, on remarque que l’Otan ne peut agir que lorsque l’un des Etats Membres de l’Alliance est attaqué, agressé par une autre puissance. Ici, ce n’est pas le cas, on n’est pas dans une situation de légitime défense collective. Selon la Charte des Nations Unis, le Conseil de Sécurité est principalement compétent pour autoriser des Etats ou des Organisations à user de la force pour maintenir et rétablir la paix. Or, il n’y a eu aucune autorisation du Conseil de sécurité. Pourtant, cette action - à première vue illégale - n’a pas été condamnée par les Nations Unies.

En effet, dans un communiqué de presse, le Secrétaire Général des Nations Unies reconnaît que l’usage de la force pouvait être légitimé à partir du moment où il y avait une menace contre la paix, mais que le Conseil de Sécurité devait être l’organe principal de déclenchement de cette usage de la force. Que cela signifie-t-il ? Cela semble signifier que le Secrétaire général a reconnu un nouveau principe selon lequel, sans autorisation du Conseil de Sécurité [losque celui-ci est bloqué], et lorsqu’il y a une menace contre la paix ainsi que de graves atteintes à la dignité humaine, une opération militaire peut être justifiée.

Ainsi un nouveau principe est né, après celui de l’ingérence humanitaire, celui de l’usage de la force dans le but de protéger les individus face à des conséquences dramatiques et lorsque la paix est menacée ; un nouveau principe qui pourrait permettre de mettre à mal le droit de véto au sein du Conseil.

En sera-t-il toujours ainsi ? C’est l’avenir qui nous le dira.

 


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