A l’heure actuelle, une vraie guerre se joue sur le domaine des tarifications locales. Selon Charles Choné, président de la communauté urbane du Grand Nancy : « les collectivités ont décidé de se lancer dans l’aventure devant la mauvaise volonté de France Télécom qui leur proposait des pris trop élevés et des délais trop longs pour installer des réseaux débits ».
Ces collectivités ont donc décidé d’installer un réseau propre de communication haut débit à savoir une infrastructure avec des réseaux de fibres optiques. Ce réseau intéresse fortement les opérateurs téléphoniques privés qui souhaiteraient louer ces réseaux aux communes au lieu de construire leur propre réseau.
Ainsi, France Télécom a décide de saisir le Tribunal Administratif de Nancy afin de retarder la construction des réseaux de fibres optiques de la ville de Nancy. La collectivité locale a reçu le soutien aussi bien de l’Europe, par l’intermédiaire de l’ex-commissaire Européen Karel Van Miert qui indiquait dans une lettre que « S’il s’avérait que le refus des autorités publiques de permettre la réalisation du projet des collectivités locales amène l’exploitant public à abuser de sa position dominante, un tel refus pourrait être contraire au droit communautaire de la concurrence. » En outre, le Conseil de la Concurrence, dans un de ses avis, indiquait « la mise à disposition, par les collectivités locales, d’infrastructures à des opérateurs de télécommunications constitue un des moyens de promouvoir la concurrence au niveau de la boucle locale. ».
Malgré ces avis convergents, le Tribunal Administratif a conforté l’opérateur historique dans sa position. La communauté urbaine du Grand Nancy ne pourra donc pas étendre son réseau de fibres optiques aux entreprises et en confier la gestion à un opérateur privé.
La communauté urbaine a décidé de faire appel de cette décision devant le Conseil d’Etat et auprès de la Commission Européenne.
